Rappel au règlement

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les lois de finances sont des textes fondamentaux pour la vie parlementaire. Notre Constitution leur consacre plusieurs dispositions particulières, qui rendent leur examen annuel obligatoire. Et, quand je vois les rangs clairsemés de la droite sénator...

Que l’on soit d’accord ou non avec ses orientations, la loi de finances permet un débat général sur la politique menée par le Gouvernement. Au nom de cette particularité constitutionnelle, de ce fondement du fonctionnement de la Nation, le groupe socialiste et républicain regrette le choix de la majorité du Sénat – de votre majorité, monsieur ...

Vous faites donc le choix, à mon sens insensé, de l’escamotage du débat, de l’évitement de la confrontation projet contre projet, de la feuille blanche à remettre à l’Assemblée nationale. Et nous qui croyions, monsieur le président du Sénat, que vous vouliez réhabiliter la Haute Assemblée ! C’est une semaine noire pour le Sénat, qui se tire un...

Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, vous resterez comme ceux qui auront tenté d’étouffer le bicamérisme à des fins d’unité de leur majorité. Mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, j’espère que vous n’allongerez pas la déjà trop longue liste des fossoyeurs du bicamérisme.

Monsieur le président, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et républicain, je tiens à vous dire que, hier, le Sénat ne s’est pas honoré : en se cachant derrière l’argutie juridique de l’article 45 de la Constitution dans le cadre des travaux de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté, il a ...

M. Didier Guillaume. Aussi me devais-je, au nom du groupe socialiste et républicain tout entier, de formuler cette mise au point. Ce rappel au règlement est très fort. Nous avons été choqués par l’emploi de cette argutie juridique, qui, loin d’honorer le Sénat, le fait revenir quarante ans en arrière !

Monsieur le président, nous constatons depuis quelque temps une dérive des questions d’actualité au Gouvernement. Le nouveau règlement du Sénat permet à l’auteur d’une question d’actualité de répliquer au Gouvernement après que celui-ci a répondu. Cette évolution, que nous avons approuvée à la quasi-unanimité, me semble opportune, mais nous ob...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, que n’aurions-nous pas entendu si le Premier ministre ne venait pas ce soir devant le Sénat, comme vous l’avez souhaité, chers collègues de l’opposition, pour présenter le programme de stabilité ! Vous auriez dit : il n’y en a que pour l’Assemblée nationale, le Sénat est ba...

Pour ma part, je suis très heureux que le Premier ministre et le Gouvernement, après s’être présentés devant l’Assemblée nationale, se présentent devant le Sénat, et qu’ils le fassent dans la foulée. Ce qui compte, mes chers collègues, c’est le discours du Premier ministre et le débat qui, ensuite, s’ouvrira entre nous.

Nous savons très bien que, dans la procédure prévue à l’article 50-1 de la Constitution, le Sénat n’est pas forcément appelé à voter. On peut le regretter, ou non, toujours est-il que c’est ainsi.

M. Didier Guillaume. Il n’en reste pas moins que nous aurons, ce soir, un débat intéressant. Quant au groupe UMP, qui est partisan de réaliser des économies, je ne doute pas qu’il sera fier de soutenir le Premier ministre et le Gouvernement ; ce sera la politique des petits pas !

C’est très simple, ma chère collègue : un article, contrairement à un amendement, ne devient jamais sans objet. Ainsi en dispose le règlement du Sénat. Il fallait donc voter sur l’article 3, même si ce vote ne pouvait logiquement qu’être négatif.

Nous verrons ce qu’il adviendra de votre proposition ! Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’ordre du jour d’aujourd’hui est très important. Madame Jouanno, l’ordre du jour de la session extraordinaire a été établi par la conférence des présidents, acté par l’ensemble des groupes. La semaine dernière, par l’intermédiaire de Mme Troendle, le gr...

En règle générale, les séances de questions d’actualité au Gouvernement sont beaucoup plus nombreuses à l’Assemblée nationale…

Nous vous ferons des propositions à la rentrée. Pour l’instant, il n’est pas prévu que la conférence des présidents se réunisse de nouveau. Une séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu demain. Il aurait pu sans problème y en avoir une autre. Dès la prochaine session ordinaire, nous continuerons à organiser des séances de quest...

La majorité et le président du Sénat n’ont nullement la volonté de restreindre le nombre de séances de questions d’actualité au Gouvernement. L’ordre du jour a été ainsi décidé pour nous permettre de discuter tous les textes que nous avons à examiner au cours de cette session extraordinaire.

Au nom de la majorité sénatoriale, je veux vous dire qu’il ne s’agit nullement pour nous d’un enjeu polémique ou d’un sujet de débat. Le principe d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement a été décidé pour le mois de juillet, mais, dès la rentrée, nous retrouverons notre rythme normal. Je rappelle, pour terminer, que, à l’Assemblée...

Madame Goulet, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai votre proposition à M. le président du Sénat.

M. Didier Guillaume. En ce dimanche matin, nous mesurerons tout l’intérêt que portent nos collègues au projet de loi relatif à La Poste, en particulier Jean-Pierre Caffet, sénateur de Paris, dont c’est l’anniversaire aujourd’hui.