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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le comité compren...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l'amendement n° 74 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 295 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 295 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 117 rectifié et 295 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et...
L'amendement n° 296 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 162-18 du code de la sécurité sociale est abrogé. II...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote sur l’amendement n° 243.
Je mets aux voix l'amendement n° 243.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33, et l'amendement n° 296 rectifié, satisfait, n'a plus d'objet. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
