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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 24 septdecies est supprimé.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Zocchetto, Amoudry, Bas, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Fleming, Frassa, Garrec, Gélard et Hyest, Mlle Joissains, MM. Lecerf, Lefèvre, Pillet, Portelli, Reichardt et Saugey, Mme Troendle et M. Vial, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L'article ...
Le sous-amendement n° 48, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé : Amendement n° 16 rectifié Après le I, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis. - Après l’article L. 212-1 du même code, il est inséré un article L. 212-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212 -1 -1. - Toute collectivité à statut particulier compte dans son re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Alfonsi, le sous-amendement n° 48 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 48 est retiré. Monsieur Zocchetto, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement 16 rectifié est retiré. En conséquence, l’article 24 novodecies demeure supprimé.
L'amendement n° 50, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 50 ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 50 est retiré. Je mets aux voix l'article 24 tervicies.
L'amendement n° 32, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 24 sexvicies.
L'amendement n° 33, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
