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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
L'amendement n° 9, présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
En conséquence, l'article 24 decies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 26 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 26.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 26.
En conséquence, l'article 24 undecies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
En conséquence, l'article 24 duodecies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
En conséquence, l'article 24 terdecies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
En conséquence, l'article 24 quaterdecies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 30 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
En conséquence, l'article 24 sexdecies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces...
