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Cet amendement est dans la logique de ce que nous défendons depuis le début des débats sur ce texte. Nous sommes opposés à la création des conseillers territoriaux et souhaitons qu’il y ait toujours un élu régional et un élu départemental. Mais il faut bien avancer ! Cet amendement vise donc à éviter une forme de concurrence entre les cantons...

Voilà maintenant trois quarts d’heure que nous discutons pour savoir si nous devons examiner les amendements déposés à l’article 35 bis ou si, du fait de l’adoption de l’amendement n° 558, qui rédige l’article 35, les articles 35 bis à 35 quinquies sont devenus sans objet. Je considère pour ma part que les articles 35 b...

… c’est une autre histoire… (Sourires.) Que reste-t-il du projet de loi qui nous a été présenté ? Comme cela a été dit avant moi sur de nombreuses travées de cet hémicycle : pas grand-chose ! Il reste certes les conseillers territoriaux, mais des conseillers territoriaux sans circonscription électorale et sans mode d’élection ! Il rest...

M. Didier Guillaume. J’ai assisté à de nombreuses séances, mais on ne peut pas être présent tout le temps, monsieur le secrétaire d’État. J’ai donc lu le compte rendu des travaux du Sénat. Je n’adresse de reproche à personne. Je constate simplement qu’en cet instant, à seize heures quarante, nous ne savons pas dans quelle direction le Gouvernem...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est incroyable que, au lendemain d’un débat qui a duré de nombreuses heures…

… et qui a porté sur un point essentiel du projet de loi, ...

... un débat dont le Gouvernement a souligné la bonne tenue, on ose affirmer que le vote ne convient pas et qu’il ne s’est pas déroulé comme il le fallait. Vous ne pouvez le nier, toutes les associations d’élus souhaitaient la clause de compétence générale : ...

 : ... l’Association des maires de France, qui est présidée par un député UMP, ...

... l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France. Le débat d’hier a été très démocratique et s’est déroulé du mieux possible.

M. Didier Guillaume. Tenir de tels propos est insultant. Madame la présidente, il s’agit là d’un incident de séance qui m’amène à vous demander, au nom du groupe socialiste, une suspension. Nous ne pouvons tolérer que le vote démocratique des sénateurs soit ainsi remis en cause le lendemain matin !

Il y a toujours, dans notre démocratie, de bonnes raisons pour repousser à plus tard la question de la présence des femmes dans la société, dans les entreprises, dans les conseils d’administration et, évidemment, en politique. Bien sûr, Catherine Troendle a raison de dire que la compétence compte et que des femmes élues dans notre assemblée n’...

… – peut-être aussi au Sénat –, le nombre de femmes n’est pas respecté et ils paient les amendes. Cela montre bien que lorsque l’on parle de démocratie politique, la présence des femmes – c’est consubstantiel – doit être indiquée. S’agissant du fléchage dans les conseils municipaux, il existe, me semble-t-il, un vide juridique puisque rien n’o...

… dans l’ordre du tableau, en effet, mais pas forcément tous les noms qui suivent. Il conviendrait à mon sens d’apporter quelques précisions. On doit flécher dans l’ordre du tableau, mais pas obligatoirement dans l’ordre numérique. Je referme cette parenthèse, mais cette question mérite d’être étudiée ultérieurement. L’amendement n° 96 est es...

… et que les femmes n’auraient pas suffisamment accès aux responsabilités exécutives. Nous préférerions tous ici qu’une loi soit inutile et que la parité s’instaure naturellement. Force est de constater que tel n’est pas le cas. Dès lors, il faut forcer un peu la nature en adoptant cet amendement.

Nous enverrons ainsi un signe aux femmes de notre pays qui auraient envie de s’engager en politique mais qui, comme le disait très justement Marie-Christine Blandin, ne le font pas pour diverses raisons, parce qu’elles ont un métier, qu’elles doivent élever leurs enfants. Si nous voulons aujourd’hui mettre en avant l’universalité de l’égalité ...

M. Didier Guillaume. Telle est la raison pour laquelle, à mon avis, cet amendement mérite d’être voté : il va envoyer un signe aux femmes et aux hommes de notre pays en affirmant que les EPCI ne sont pas réservés à quelques notables, qu’ils sont ouverts à l’ensemble de la communauté des élus, hommes et femmes.