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Je salue la détermination du ministre : l'Observatoire est essentiel.
Nous voterons pour. L'amendement n° 436 est adopté.
Il s'agit d'ouvrir le débat.
Le débat au fond aura lieu en séance. Ce qui me rassure cependant, c'est que Daniel Soulage ait cosigné l'amendement du rapporteur. Nous l'étudierons de près. L'amendement n° 260 est déclaré irrecevable. L'amendement n° 508 de MM. César et Soulage est adopté. L'amendement n° 324 n'est pas adopté.
Encore une fois, lorsque nous présentons un amendement de précision, on nous reproche d'être trop précis. Mais quand le rapporteur le fait, c'est à juste titre...
Je constate que les choses avancent, et je m'en réjouis : il y a un an et demi, lorsque je suis arrivé à la commission, ma proposition avait soulevé les hauts cris. Nous aurons l'occasion de débattre de la question en séance : je souhaite que nous proposions d'aller le plus loin possible, dans chaque interfilière, chaque territoire, chaque régi...
Nous pouvons retirer le 330 mais je ne souhaite pas qu'on se prononce sur l'amendement du rapporteur sous-amendé. C'est quoi, cette incitation ? De combien est la franchise ? Je suis prêt à vous suivre mais je voudrais des précisions sur cette incitation. Bruno Le Maire, ministre. - Le taux de subvention est de 65 % pour 2010 et il sera recon...
L'intérêt de cet amendement, qui me plaisait bien, c'est qu'il mettait un verrou. Il nous faudrait obtenir des garanties avant la séance publique.
Dans la loi relative au Grenelle de l'environnement, nous avions déposé deux amendements pour encourager les circuits courts, mais tous deux ont été repoussés par la commission comme par le Gouvernement. Je me réjouis donc d'entendre Philippe Leroy en faire l'éloge et j'espère qu'il sera entendu. Dans son discours de Morée, en Loir-et-Cher, le ...
a relevé que les agressions des contrôleurs SNCF étaient très nombreuses, sous-estimées et concernaient également les lignes de TGV. Par ailleurs, il a déploré que certaines entreprises aient renoncé à conclure des contrats de fret ferroviaire suite à la politique d'abandon du wagon isolé initiée par la SNCF. En outre, il faut veiller à une mei...
Au contraire !
Eh oui !
Tous les chiffres le prouvent !
Et les élections de dimanche dernier ?…
Tout le monde est d’accord !
Bien sûr !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, organisé sur l’initiative du groupe UMP, est important. Or, alors qu’on parle depuis dix ans de la loi sur les 35 heures, je constate, madame la secrétaire d’État, que votre collègue n’a répondu à aucune des cinq questions posées par les orateurs du groupe social...
… créatrice d’emplois. Ainsi, dans mon département touristique, heureusement que des gens profitent de leurs RTT pour venir passer des vacances dans nos gîtes, dans nos chambres d’hôtes, et dépenser de l’argent. Où en serait l’économie sans cela ? Enfin, permettez-moi de vous dire, madame la secrétaire d’État que, selon moi, c’est la loi TEPA ...
Tout à l’heure, un orateur du groupe UMP a cité Manuel Valls avec délectation. Permettez-moi, pour ma part, de citer un candidat à l’élection présidentielle, l’un de vos amis, à savoir M. de Villepin. Lors d’une conférence de presse qu’il a donnée la semaine dernière, il a expliqué que, en période de crise, on ne ferait pas redémarrer l’économi...
M. Didier Guillaume. … revenez sur les 35 heures, supprimez le bouclier fiscal, et on verra ce qu’il en est. En fait, vous ne ferez ni l’un ni l’autre. C’est dommage !