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11250 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger, au nom de nombreuses petites communes de mon département, sur l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant le principe de participation des communes aux frais de raccordement électrique. En application de ce texte, dès lors qu’une extension ou un renforc...

M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d’État, « il faut apprendre quelque chose tous les jours », me disait ma grand-mère lorsque j’étais petit.

… mais je vais relire votre réponse car un élément m’a sûrement échappé… Le nouveau dispositif prend effet le 7 avril : nous allons donc suivre de près sa mise en place. Cela dit, si j’en crois votre réponse, la PVR ne devrait s’appliquer que pour les secteurs nouveaux, alors que c’est lorsque l’on veut densifier, lorsque l’on veut combler les...

 « Échec », « faillite » « désastre », « flopenhague » : que n’a-t-on entendu à l’issue de ce sommet ! Si ses résultats sont effectivement décevants, comme cela a été rappelé, pouvions-nous attendre autre chose d’un rassemblement de 192 pays ? En tout état de cause, les mesures contraignantes font défaut. Tout d’abord, monsieur le ministre d’Ét...

M. Didier Guillaume. La France a un rôle particulier à jouer au sein de l’Union européenne. Pouvez-vous nous dire comment elle agira dans les semaines et les mois à venir ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un débat aussi important, qui concerne l’organisation des collectivités territoriales et qui dépend du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, nous sommes nombreux à déplorer l’absence de Brice Hortefeux. Voilà qui nous semble participer d...

Puisque c’est vous qui êtes présent, monsieur le ministre de l’espace rural, mon intervention portera sur la ruralité. Ce projet de loi n’est pas anodin, d’une part, parce qu’il concerne tous les territoires et tous les élus, d’autre part, parce qu’il ne veut pas dire son nom. En effet, cela a déjà été souligné, c’est un véritable cheval de Tr...

Pour quelle raison ? Parce c’est la fin de la ruralité, la fin de la proximité, la fin du lien entre un élu et un territoire. Si le territoire d’un conseiller territorial compte 20 000 ou 25 000 habitants, que se passera-t-il dans les départements ruraux, par exemple la Loire, que vous connaissez, monsieur le ministre, mais surtout l’Ardèche o...

Pour les députés, la situation est différente ! C'est une des raisons pour lesquelles nous nous opposons à la création du conseiller territorial ! Au moment où les communes rurales et les cantons ruraux rencontrent des difficultés, où les services publics – gendarmerie, trésorerie, tribunaux – disparaissent, il ne reste que le département et ...

Ma question porte sur la situation de la commune de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, commune dans laquelle Fadela Amara s’est rendue voilà quelques semaines. Elle y a d’ailleurs été bien accueillie par la population, particulièrement par les habitants des quartiers classés en zone urbaine sensible, ou ZUS, qui attendent des actions concrètes de...

Madame la secrétaire d'État, je vous donne acte de votre réponse. Dans le cadre de la démarche globale que le Gouvernement va engager, il faudra prêter une attention particulière aux quelques communes les plus en difficulté, lesquelles ne comptent pas nécessairement de vastes quartiers très peuplés. Néanmoins, ceux-ci sont tellement paupérisés ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble de nos territoires est concerné par la crise sans précédent que traverse actuellement le monde agricole. Ce cri d’alarme ne doit toutefois pas devenir un lieu commun, qui pourrait justifier l’inaction face à cette crise. « Aucun secteur n’est épargné, aucune région n’e...

Mais nous constatons, malheureusement, que ce budget ne vous donne pas les moyens de mener la politique agricole que vous souhaitez. Pourtant, aujourd’hui, de nombreux défis sont à relever : problème de non-renouvellement des générations ; baisse de 10 % des revenus agricoles, qui ont déjà subi une baisse de 20 % en 2008 ; déprise foncière lor...

Je n’évoquerai pas le secteur des fruits et légumes, car j’en parlerai plus tard, à l’occasion de l’exercice des questions-réponses-répliques. Cela étant, je ne saurais terminer mon propos sans vous faire remarquer que la présence du loup est incompatible avec le pastoralisme, très développé dans notre pays. Il faudra bien un jour faire le cho...