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Ensuite, il faut que l’enquête soit menée et, évidemment, qu’il y ait une sanction. Deuxièmement – ce sujet est un peu compliqué –, quand on connaît le monde agricole, on sait qu’il n’y a souvent pas d’intrusion stricto sensu, tout simplement parce que la ferme n’a pas de portail.
Évidemment, les poulaillers sont souvent fermés – je me suis rendu dans l’Orne, pour soutenir le jeune éleveur qui s’est fait brûler ses trois poulaillers ; mais, souvent, faute de portail cassé ou de chaîne brisée, on ne peut pas qualifier le délit d’intrusion. Il faut que cela bouge – le Sénat a déjà travaillé sur le délit d’entrave –, afin q...
On ne peut pas tolérer ces intrusions, qui sont le fait d’une minorité d’activistes. On évoque régulièrement le bien-être animal, mais il ne faudrait pas oublier le bien-être de l’éleveur. Le bien-être animal, c’est important, le bien-être de l’éleveur, c’est essentiel !
Monsieur le sénateur, nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises. Tout d’abord – il s’agit d’un point très important, que je rappelle régulièrement –, la transition agroécologique ne doit pas se faire en opposition au modèle économique ; toute décision doit prendre en compte le modèle économique des exploitations. En effet, les uns e...
Dès lors, deux réponses sont possibles : soit on défend le modèle productiviste, fondé sur une utilisation inchangée des produits ; soit on finance des agroéquipements pour réduire de 80 % les dépenses de produits phytosanitaires. Pour ma part, je suis pour la seconde solution.
Bien sûr, la transition doit se poursuivre ; il faut avancer vers la fin de la dépendance aux produits phytosanitaires. Précisément, le Gouvernement y travaille, et je souhaite qu’il puisse mobiliser les crédits nécessaires dans le cadre d’un grand plan d’investissement. Malheureusement, les montants sont tels qu’aujourd’hui les agriculteurs pe...
Madame la sénatrice, soyons fiers de notre agriculture, soyons fiers de notre alimentation, soyons fiers de nos agriculteurs. Arrêtons de toujours parler négativement de l’agriculture et des agriculteurs. Le salon de l’agriculture va s’ouvrir. Il va être une formidable vitrine. Même s’ils souffrent, même s’ils gagnent mal leur vie, les agricul...
Voilà pourquoi nous prévoyons un filet de sécurité ; on verra bien comment les choses se passeront.
Vous connaissez ma position sur ce sujet – je ne la rappellerai pas, ne voulant pas dépasser mon temps de parole. Je la redirai le moment venu. Bref, la loi Égalim est une des réponses pour faire face au mal-être agricole et améliorer le revenu de nos agriculteurs.
Oui !
Madame la sénatrice, chère Annick Billon, nous avons débattu du foncier dans cet hémicycle voilà quelques jours. Le débat, qui a été long et beau, a permis d’aborder toutes les facettes du problème. Il s’est tenu à la demande du groupe Les Indépendants, que je tiens à remercier. Nous aurons besoin d’avoir une réflexion sur le foncier au Parleme...
Bien sûr !
Madame la sénatrice, votre question porte sur les règles relatives au remboursement de la DJA lorsque le revenu professionnel global moyen sur les cinq premières années est supérieur à trois fois le SMIC. Nous le savons, c’est un vrai problème. Comment dire au bout de plusieurs années à un jeune ou à un moins jeune qu’il a « trop bien travaill...
Je suis d’accord !
Monsieur le sénateur, je ne pourrai évidemment pas répondre à toutes les questions que vous avez posées en seulement deux minutes. Le sujet est clair. Les États-Unis ont pris une décision – certes, ils ont le droit de la prendre – scandaleuse : faire payer aux viticulteurs français, qui sont des victimes, un conflit entre Airbus et Boeing. C’e...
Nous les avons !
Je sais combien le sujet que vous évoquez, monsieur le sénateur Pellevat, tient à cœur aux sénateurs et sénatrices, en particulier à ceux qui habitent en zone de pastoralisme, et je sais combien vous êtes personnellement investi sur ce dossier. Tout d’abord, le Gouvernement, pour la première fois, a eu le courage d’annoncer des chiffres très c...
Madame la sénatrice, votre question ne pourrait pas être plus d’actualité. Lors du Conseil des chefs d’État et de gouvernement, qui se tiendra jeudi et vendredi prochains, et se prolongera peut-être au-delà, le Président de la République va porter les positions de la France. Le budget de l’Union européenne, et donc celui de la politique agrico...
Mais la France, avec une vingtaine d’autres États, s’oppose à la position de la Commission. Nous voulons une PAC au niveau des 27 États membres, et nous ne céderons pas sur ce point. Nous ne sommes pas aidés par nos alliés traditionnels allemands pour l’instant, mais nous espérons pouvoir aboutir. Sans un budget de la PAC fort, au même niveau ...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier le groupe Les Indépendants d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour. Les outils de régulation du foncier agricole sont en effet un enjeu très important. La terre agricole n’est pas un bien marchand comme les autres. Vous le savez tout particulièrement, monsieur le...