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M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, je voudrais, en mon nom personnel et au nom du groupe socialiste e...

Il y a huit ans, la crise des subprimes éclatait aux États-Unis. Cette crise a débouché par la suite sur celle des dettes souveraines, notamment en Europe, empêchant la reprise économique et la retardant jusqu’à récemment. Nous sortons à peine de cette crise majeure. Pourtant, les failles qui ont éclaté au grand jour à l’occasion de la c...

C’est ainsi que nous assumons notre rôle de législateurs. Nous devons affirmer, plus que jamais, notre pouvoir de décision et de contrôle sur ce qui régit le quotidien des Français. C’est l’un des enjeux de la démocratie moderne face à ces comités internationaux. Le huis clos technocratique ne doit pas prendre le dessus sur l’assemblée démocrat...

M. Didier Guillaume. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Elle concerne le traité transatlantique.

Depuis très longtemps, les pays de l’Union européenne débattent, discutent, essaient de négocier un traité ayant pour objectif d’améliorer les échanges entre les États-Unis et l’Europe, afin de soutenir la croissance et la création d’emplois. Or force est de constater aujourd’hui que le compte n’y est pas. Depuis 2012, le Gouvernement travaill...

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous rappeler clairement la position du Gouvernement ? J’ai écouté attentivement les déclarations de M. le Président de la République et de vous-même, ce matin : faut-il, oui ou non, arrêter ces négociations ? En tout cas, en l’état actuel des choses, nous pensons que ce traité ne peut absolument pas être ...