Questions orales de Didier Guillaume

Exonération de charges pour les saisonniers agricoles

M. Didier Guillaume. L'une des orientations essentielles du projet de loi ÉGALIM, c'est une meilleure rémunération des agriculteurs. L'une des mesures essentielles du projet de loi de finances pour 2019, c'est une meilleure rémunération du travail par la baisse des charges. J'approuve ces orientations, mais je suis au regret de constater que le budget du ministère de l'agriculture fait tout l...

Fichier des titres électroniques sécurisés

M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur le fichier des titres électroniques sécurisés. L'État veut accentuer la généralisation du recours aux téléprocédures dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération. Ce fichier a notamment pour but de moderniser et sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres réglementaires et de lutter co...

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Elle concerne le traité transatlantique. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Depuis très longtemps, les pays de l'Union européenne débattent, di...

Recul de la vaccination en France

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le recul de la vaccination en France. En effet, il est constaté une recrudescence de certaines pathologies qui avaient disparu, par exemple la rougeole, faisant suite à une perte de confiance de la population dans la nécessité de se faire vacciner. Les vaccinations contre l...

COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)

M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le week-end dernier, en ne se donnant pas à l'extrême droite, la France a démontré qu'elle était un grand pays. Les Françaises et les Français se sont mobilisés et ont su se rassembler pour faire gagner la République. Que l'on me permette de saluer très sincèrement l'électio...

Attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes. Dernièrement, dans le département de la Drôme, se déroulait la traditionnelle fête de la transhumance, à Die exactement. Deux mille brebis traversent les villages du Diois pour rejoindre ...

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conflit au Proche Orient

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la difficulté des agriculteurs touchés plusieurs fois de suite par des catastrophes climatiques de trouver une assurance acceptant de couvrir leurs exploitations. En effet, à la suite de l'épisode de grêle ayant touché le nord du département de la Drôme au début du mois de juille...

Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution de l'environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat. En effet, on constate, dans ce domaine, une accélération de la production normative notamment en matière de sécurité. Si ces mesures constituent des avancées dans la prév...

Implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implantation de nouvelles officines en milieu rural. La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié les règles de quotas permettant l'implantation de nouvelles pharmacies. Il a été ainsi décidé : « L'ouverture d'une officine dans une commune ...

Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres issus du bilan annuel de la délinquance constatée pour 2012. En effet, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté le bilan annuel de la délinquance constatée par la police et la gendarmerie, le vendredi 18 janvier 2013. Pour la première fois, les chiffres de la police et de ...

Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme

M. Didier Guillaume appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins en Drôme. Il semblerait en effet que l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes ait décidé de supprimer, à compter du 1er juin 2013, les permanences des soins ambulatoires de nuit dans le Diois et Les Baronnies. Les méd...

Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet de l'opération de déviation de Livron-Loriol sur la RN 7 dans la Drôme. Ce projet est soutenu par les élus et attendu depuis trente ans par les habitants, commerçants et artisans des communes d...

Déplacement du président de la République à Rennes

M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, le monde agricole et rural souffre. . Les revenus des agriculteurs sont trop bas. Au cours des dix dernières années, la France a perdu le quart de ses exploitations agricoles Il faut tout faire pour enrayer cette hémorragie. Les agriculteurs nous font vivre ...

Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le montant alloué en Drôme en 2011 dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011 aurait du être égal au montant cumulé de la dotation globale d'équipemen...

Plan national sharka et bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en cette période particulière où les vergers drômois sont menacés d'une part par la sécheresse et d'autre part par une nouvelle maladie, la bactériose, sur le bilan des mesures prises pour lutter contre la sharka jusqu'en 2011 et sur le plan national ...

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences pour les collectivités territoriales drômoises de l'adoption de l'article 179 de la loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010. En effet, la loi de finances pour 2011 a acté la fusion de la dotation globale d'équipeme...

Les problèmes énergétiques

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons, la problématique de l'énergie est au cœur de la réflexion de notre société et de nos concitoyens. Le sommet de Copenhague avait donné lieu à une immense mobilisation, l'ensemble des associations, tous nos concitoyens affirmant ensemble qu'il faut lutter contre le réchauffement climat...

Restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et de Buis les Baronnies

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et de Buis les Baronnies. En effet, ces deux établissements de santé, très similaires par leur nature et par leur activité de proximité et employant au total 308 salariés, attendent depuis de nombreuses années d'être rénovés. Ils sont aujourd'hui ...