Économie bleue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour conclure l’examen de la proposition de loi pour l’économie bleue. D’emblée, je tiens à féliciter toutes les parties prenantes, députés et sénateurs bien sûr, mais aussi l’admin...

Je comprends l’objectif louable que défendent les auteurs de cet amendement. Il s’agit d'ailleurs d’un objectif partagé par tous, d’autant plus que la pollution de l’air liée aux émissions de dioxyde de soufre est un sujet de préoccupation qui est essentiel pour le secteur du transport maritime, en particulier au moment des escales. Je vous ra...

Je me suis interrogé sur ces quatre amendements, qui tendent à modifier un dispositif que nous venons à peine de retoucher dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et dont les dispositions apportent des précisions qui relèvent en grande partie du domaine réglementaire. D'ailleurs, comme vous l’avez d...

Je rappelle ce que j’ai précédemment dit concernant l’adoption éventuelle de ces amendements : à titre personnel, en ma qualité de rapporteur, je suggère que nous adoptions l’amendement n° 65 rectifié. Aussi, je demande le vote par priorité de cet amendement, madame la présidente.

Mon cher collègue, l’objet de ce texte dépasse de toute façon largement la question de l’économie bleue, et il ne paraît donc pas illégitime d’y traiter des questions relatives à la sécurité en mer face au risque terroriste dans le contexte actuel. L’article 12 quinquies, tel que nous l’avons réécrit en commission, vise à faciliter le r...

L’OMI a effectivement émis des recommandations, mais ce ne sont que des recommandations ! La difficulté est qu’on peut passer d’une zone à l’autre au cours d’un même périple ou d’un même voyage ; or les armes seront de toute façon à bord. Par cet amendement, le Gouvernement reprend le dispositif que nous avons déjà introduit dans le texte en c...

Cet amendement vise à clarifier le dispositif autorisant la navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires, à l’aval de la limite transversale de la mer.

Concernant le droit de port prévu à l’article L. 5321-1 du code des transports, notre rédaction ouvre la possibilité d’exiger un tel droit, mais ne le rend pas obligatoire. Par ailleurs, s’il devait y avoir de plus en plus de bateaux stationnant dans les ports, il semble logique qu’ils soient aussi assujettis à ce droit de port comme le sont le...

La commission a émis un avis défavorable sur cette réécriture de l’article, car certains points mériteraient encore d’être éclaircis et précisés : en particulier, si c’est l’autorité portuaire qui finance le recours à un organisme de sûreté habilité, ne doit-elle pas être en mesure de choisir cet organisme ? Il conviendrait d’adopter une posit...

Cet amendement tend à supprimer l’extension du droit de visite des forces de l’ordre et des agents de sûreté aux navires situés à l’intérieur de la zone de sûreté portuaire, alors que ce droit est aujourd’hui limité aux zones d’accès restreint. Il s’agit d’une mesure utile en termes de sécurité, sur laquelle nous ne pouvons faire l’impasse ; j...

Les procédures de criblage détaillées dans le présent article sont de fait déjà mises en œuvre, puisque les habilitations et agréments individuels concernés sont aujourd’hui régis par la partie réglementaire du code. Leur inscription dans la loi répond à la volonté d’autoriser la consultation des fichiers relatifs à la prévention du terrorisme ...

L’amende aujourd'hui applicable en cas d’intrusion dans une zone d’accès restreint sans autorisation, à Calais comme ailleurs, n’apparaît pas suffisamment dissuasive. Il est donc utile de prévoir une peine d’emprisonnement, déjà applicable d’ailleurs pour des infractions similaires dans le domaine du transport ferroviaire. L’avis de la commiss...

Cet amendement tend à améliorer la prévention en matière de sûreté des navires. La commission y est donc favorable.

La commission a émis un avis favorable, dans la mesure où les dispositions de l’article 12 quaterdecies sont reprises dans un amendement du Gouvernement déposé à la fin du texte et sur lequel nous émettrons également un avis favorable.

Sur le fond, nous ne pouvons que souscrire à votre proposition, mon cher collègue. En revanche, sur la forme, l’amendement est problématique. Il vise à étendre les dispositions prévues en matière de transport terrestre au transport maritime, ce qui n’est pas possible. La loi de 2012 n’était elle-même pas un copié-collé de la loi de 2007 : tout...

Il aurait mieux valu se référer au contenu de la proposition de loi de Laurent Marcangeli qui avait été examinée en octobre 2013 par l’Assemblée nationale et qui prévoyait des mécanismes spécifiques aux transports maritimes pour la prévention des conflits, la mise en place de dessertes prioritaires et l’information des usagers. La commission s...

Les mécanismes fiscaux de soutien à l’investissement dans les outre-mer sont justifiés et importants, mais ils doivent être strictement encadrés. C’est pourquoi la commission aimerait entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement, comme sur les suivants, qui sont de même nature.

Compte tenu de l’histoire de ce dossier, de la grande complexité de ces questions aux enjeux très locaux et dans la mesure où, en outre, elle ne connaît pas l’impact exact du rétablissement de cette exonération de TVA, la commission aimerait entendre, là encore, l’avis du Gouvernement.

Ces amendements identiques prévoient une autorisation unique pour les projets d’installation implantés sur le domaine public maritime, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive. M. le secrétaire d'État pourra sans doute nous le confirmer, ce dispositif risque d’interférer avec d’autres démarches en cours pour favoriser la...

Sur la forme, cet amendement relève davantage du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en cours de navette parlementaire. Sur le fond, il convient de ne pas surtransposer le droit européen. Les dispositions de la directive « Habitats » s’appliquent aux sites terrestres et marins. Elles ...