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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
90 interventions trouvées.
En matière d’aptitude médicale, le code des transports est modifié par le présent article afin que les normes soient fixées par arrêté du ministre chargé de la mer et non plus par décret en Conseil d’État. L’arrêté en question est adopté après consultation du Conseil supérieur des gens de mer. Je rappelle que cette instance, créée en 2011, est...
Cet amendement vise à accroître la place de la formation pratique au sein de la formation professionnelle des gens de mer, en faisant notamment appel à l’apprentissage. Les formations initiales maritimes de l’enseignement secondaire, les CAP et les baccalauréats professionnels, comportent des périodes de formation en milieu professionnel penda...
Ces amendements visent à supprimer les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef mécanicien à bord d’un navire de pêche. Ces conditions sont liées non pas directement à la sécurité à bord du navire, mais plutôt à la sécurité du navire lui-même et de sa navigation. Le chef mécanicien a un certain nombre de responsabilités et effe...
Je retire cet amendement, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 85 rectifié, qui intègre les conditions relatives au chef mécanicien.
Je ne sais pas si le présent amendement est meilleur. En tout cas, je vous remercie de l’avoir présenté, monsieur Le Scouarnec. Bien que vous l’ayez retiré, je souhaite revenir brièvement sur l’amendement n° 52. Vous proposiez la suppression des prérogatives de puissance publique pour la pêche côtière et les cultures marines. Il s’agit de la s...
Mon amendement n° DEVDUR.10 laisse l'article 2 quinquies ouvert dans l'attente d'une clarification du Gouvernement sur les extensions outre-mer. A ce stade, les services des douanes et le ministère des outre-mer ont communiqué des informations contradictoires. L'amendement rédactionnel n° DEVDUR.10 est adopté.
Mon amendement n° DEVDUR.3, qui concerne les prérogatives de puissance publique des capitaines et chefs mécaniciens, répondra aux autres amendements portant sur ce sujet. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté. Les amendements n° 72 et 82 rectifiés, presque identiques, suppriment les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef méc...
Mon amendement n° DEVDUR.2 étend aux cultures marines la suppression des prérogatives de puissance publique pour les capitaines et suppléants embarqués à bord de navires armés. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.
L'amendement n° GOUV.8 améliorera le dispositif d'installation à quai en évitant les pollutions liées au moteur des bateaux.
L'amendement n° GOUV.2 transpose strictement la Convention de Londres de 1976 en étendant à l'assureur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes.
