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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Didier Mandelli sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20162017-005 - Article 4 (Retiré)
MM. Trillard, G. Bailly, Bizet, Chaize, Dallier, B. Fournier, Gilles, Houel, Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lef...
Alinéa 10 Remplacer les mots : et dans des zones identifiées à cet effet par les mots : hors zones interdites ou restreintes Exposé sommaire : Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein de clubs affiliés à une fédération agréée sont très encadrées et ne posent pas de problèmes de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radioc...
12/10/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20162017-005 - Article 4 (Retiré)
MM. Trillard, G. Bailly, Chaize, Dallier, B. Fournier, Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Mayet,...
Alinéa 7 Remplacer les mots : et dans des zones identifiées à cet effet par les mots : hors zones interdites ou restreintes Exposé sommaire : Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein de clubs affiliés à une fédération agréée sont très encadrées et ne posent pas de problèmes de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radioco...
12/10/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-005 - Article 4 (Retiré)
MM. Trillard, G. Bailly, Bizet, Chaize, Dallier, Doligé, B. Fournier, Mandelli, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau, ...
Alinéa 3 Remplacer les mots : et dans des zones identifiées à cet effet par les mots : hors zones interdites ou restreintes Exposé sommaire : Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein de clubs affiliés à une fédération agréée sont très encadrées et ne posent pas de problèmes de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radioco...
