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Les amendements de Didier Mandelli pour ce dossier
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Cet amendement vise à corriger un certain manque d’équité dans les modalités de compensation prévues pour les autorités organisatrices de la mobilité dans le PLFR 3. Trois modes de calcul ont été retenus. Les autorités organisatrices constituées sous la forme d’un syndicat mixte, ce qui ne représente que 8 % des AOM, bénéficient d’une compensa...
Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà eu l’occasion d’aborder dans cet hémicycle : les effets liés au relèvement, décidé en 2016, du seuil de salariés au sein des entreprises pour le déclenchement du versement transport, rebaptisé depuis versement mobilité. Cette réforme a eu pour conséquence de priver les collectivités, autorités organisatr...
