Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Nous terminons notre réunion avec l'examen des amendements de séance sur le la proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues. Je vous transmets les excuses de la rapporteure Mme Évelyne Perrot, qui n...

Nous pouvons tout à fait comprendre et partager les préoccupations exprimées sur la préservation et l'exposition de notre patrimoine automobile et industriel. Sur un plan pragmatique, il faut s'en tenir au fait que tout cela concerne le domaine réglementaire : nous rejoignons donc la position de Mme la rapporteure.