Bibliothèques et développement de la lecture publique

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : La présentation peut être suivie d’un vote. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éclaircir le rôle de l’organe délibérant qui aura donc explicitement la capacité de voter les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs gr...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer au conseil départemental la même capacité qu’aux EPCI dans l’article 11 de ce texte, à savoir l'élaboration d'...