Industrie verte

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l'avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l’avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l'avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l’avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l'article 10 sur les seuls projets industriels ; c'est précisément l'objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d'industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c'e...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l'article 10 sur les seuls projets industriels ; c'est précisément l'objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d'industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c'e...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l’article 10 sur les seuls projets industriels ; c’est précisément l’objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d’industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c’e...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l’article 10 sur les seuls projets industriels ; c’est précisément l’objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d’industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c’e...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l’article 10 sur les seuls projets industriels ; c’est précisément l’objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d’industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c’e...

Comme l'a dit mon collègue Montaugé, il s'agit d'un amendement d'appel. Il est défendu, monsieur le président.

Comme l'a dit mon collègue Montaugé, il s'agit d'un amendement d'appel. Il est défendu, monsieur le président.

Comme l’a dit mon collègue Montaugé, il s’agit d’un amendement d’appel. Il est défendu, monsieur le président.

Comme l’a dit mon collègue Montaugé, il s’agit d’un amendement d’appel. Il est défendu, monsieur le président.

Comme l’a dit mon collègue Montaugé, il s’agit d’un amendement d’appel. Il est défendu, monsieur le président.

Je voudrais apporter un soutien total à notre rapporteur qui, comme tout rapporteur qui se respecte, a mené de nombreuses auditions et analysé avec les services tous les éléments, notamment cet amendement, qui a été rejeté par la commission. Je peux comprendre le fond de l'amendement de notre collègue, qui est toujours très pertinent. Cela dit...

Je voudrais apporter un soutien total à notre rapporteur qui, comme tout rapporteur qui se respecte, a mené de nombreuses auditions et analysé avec les services tous les éléments, notamment cet amendement, qui a été rejeté par la commission. Je peux comprendre le fond de l'amendement de notre collègue, qui est toujours très pertinent. Cela dit...

Je voudrais apporter un soutien total à notre rapporteur qui, comme tout rapporteur qui se respecte, a mené de nombreuses auditions et analysé avec les services tous les éléments, notamment cet amendement, qui a été rejeté par la commission. Je peux comprendre le fond de l’amendement de notre collègue, qui est toujours très pertinent. Cela dit...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des deux amendements qui viennent d'être présentés. Je plaide depuis longtemps pour l'écoconditionnalité des aides. Il me paraît intéressant, dans le cadre de ce projet de loi, de flécher l'obligation faite aux grandes entreprises d'intégrer les enjeux de biodiversité. J'ai bien conscience de l'avis ...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des deux amendements qui viennent d'être présentés. Je plaide depuis longtemps pour l'écoconditionnalité des aides. Il me paraît intéressant, dans le cadre de ce projet de loi, de flécher l'obligation faite aux grandes entreprises d'intégrer les enjeux de biodiversité. J'ai bien conscience de l'avis ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des deux amendements qui viennent d’être présentés. Je plaide depuis longtemps pour l’écoconditionnalité des aides. Il me paraît intéressant, dans le cadre de ce projet de loi, de flécher l’obligation faite aux grandes entreprises d’intégrer les enjeux de biodiversité. J’ai bien conscience de l’avis ...