Interventions en commissions de Didier Mandelli

Nous voterons les conclusions de cette CMP. Je félicite les rapporteurs de leur excellent travail, lequel a permis d'aboutir au compromis qui nous est proposé. Aux collègues qui ont émis quelques remarques, je veux dire que nous avons eu les mêmes réflexions lors de l'examen de la proposition de loi au Sénat, notamment sur le risque de contag...

Je remercie moi aussi la rapporteure pour son excellent travail sur un dossier délicat. J'aurais préféré que l'État assume son choix, en maintenant la presse dans la REP, tout en la soutenant financièrement pour l'aider à acquitter son éco-contribution. Certes, le secteur est en difficulté, mais ce n'est pas le seul. Exclure la presse du dispo...

Les aides de l'État à la presse figurent effectivement sur le site data.gouv.fr. Une partie de ces aides aurait d'ailleurs pu être utilisée pour régler les éco-contributions comme je l'ai évoqué dans la discussion générale. Si le Gouvernement avait pris ses responsabilités et avait assumé son choix, nous n'aurions pas eu à examiner ce texte. L...

Avant de conclure, je laisse la parole au président Chaize.

Merci. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Tout d'abord, je souhaiterais vous faire part d'une information qui ne manquera pas de vous surprendre. En effet, dans une prochaine convocation, vous découvrirez que notre commission devra de nouveau se prononcer sur la candidature de Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique ...

Je souhaite également évoquer la situation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le 6 mars dernier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements gouvernementaux au projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, qui visent à réformer l'organisation de la sûreté nucléair...

De mon côté, il me paraît opportun de procéder à ces auditions.

Les auditions du rapporteur seront ouvertes aux membres de notre commission qui souhaitent y assister. Je cède à présent la parole à mon collègue Philippe Tabarot qui a une proposition à nous faire.

Il est vrai que c'est un sujet - chacun le mesure - hautement inflammable, et je dirais dans des proportions susceptibles d'être bien supérieures à ce qui avait conduit à la mobilisation des gilets jaunes à l'époque. Je vous suggère donc de donner une suite favorable à cette proposition, et de laisser Philippe Tabarot conduire cette action le p...

Ce sujet récurrent est effectivement très sensible. Avec votre accord, il fera donc l'objet d'une saisine de l'Opecst. La réunion est close à 12 h 30.

Je souhaite revenir sur le sujet de la mutualisation des antennes-relais. Dans la commune littorale de Saint-Hilaire-de-Riez, qui connaît, en été, de forts afflux de population, cinq projets portés par cinq opérateurs différents ont vu le jour en l'espace d'un semestre, sans aucune concertation ni mutualisation. Vous avez relevé une amélioratio...

Il s'agit de tenir compte, pour l'intitulé du titre Ier A, de l'évolution des dispositions qui le composent. La proposition commune de rédaction n° 1 est adoptée.

Il s'agit d'introduire dans l'autorisation environnementale la notion de saturation visuelle, afin de préserver les paysages. La proposition commune de rédaction n° 7 est adoptée et l'article 1er CBA est ainsi rédigé.

La proposition de rédaction opère une fusion de l'article 1er D et de l'article 18 quater. Elle ouvre par ailleurs le droit de préemption de la participation qu'une entreprise partenaire voudrait céder aux groupements de collectivités territoriales. La proposition commune de rédaction n° 9 est adoptée et l'article 1er D est ainsi rédigé.

Les dispositions précises de planification inscrites à l'article 3 du projet de loi rendent non essentiel le maintien de cet article. Il est donc proposé de le supprimer. La proposition commune n° 101 est adoptée. En conséquence, l'article 1er E est supprimé.

Il s'agit de rétablir des dispositions de simplification procédurale concernant la phase d'examen d'une demande d'autorisation environnementale et le délai laissé au commissaire enquêteur pour rendre son rapport à l'issue de l'enquête publique, en limitant la première à trois mois et le second à quinze jours. La proposition commune de rédactio...

Outre que l'abaissement du seuil de saisine de la Commission nationale du débat public relève du niveau réglementaire, il s'appliquerait à tous les projets susceptibles de lui être soumis, ce qui n'est pas souhaitable. Nous proposons de supprimer cet article. La proposition commune n° 108 est adoptée. En conséquence, l'article 1er quinquies A...

Cet article est satisfait par l'article L. 123-9 du code de l'environnement. Il convient de le supprimer.

Il me semblait que nous nous étions mis d'accord pour que les associations d'élus, au niveau du département, siègent au sein de la conférence territoriale. Dans la mesure où, désormais, le référent territorial la « consulte », il est essentiel qu'elle regroupe ceux qui sont concernés au premier chef.