Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

La programmation a pour objectif prioritaire d’améliorer les liaisons entre les territoires ruraux et les pôles urbains afin de favoriser le désenclavement dont souffrent les zones peu denses. Toutefois, il peut être utile d’évoquer aussi les liaisons entre les pôles urbains. L’avis est donc favorable.

Cet amendement, comme quelques autres, a pour objet le projet de section transfrontalière du Lyon-Turin ; c’est effectivement un sujet d’actualité. Toutefois, il s’agit apparemment d’un amendement d’appel : leurs auteurs ont également déposé l’amendement n° 391 rectifié ter, qui tend à demander un rapport sur ce sujet et que nous examine...

Mon cher collègue, le programme d’investissements prioritaires sur les itinéraires existants a précisément pour vocation de privilégier la mise en œuvre rapide d’opérations concrètes, comme des déviations courtes : ainsi, il évitera le report perpétuel de réalisation des 2x2 voies. Voilà pourquoi je vous invite à retirer cet amendement au prof...

Comme cela vient d’être indiqué, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont très importantes. Ces trois amendements identiques visent simplement à apporter une précision, mais même si cela peut sembler évident, cela va mieux en le disant. L’avis de la commission est favorable.

Si une DUP a été prononcée pour une route à 2x2 voies, si les acquisitions foncières et les aménagements ont été menés à bien, il est évident que la 2x2 voies doit primer : en pareil cas, toutes les conditions sont réunies, et ce choix permettra un véritable désenclavement des territoires. En conséquence, la commission émet un avis favorable s...

À ce sujet, j’ai eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises la position de la commission. Bien sûr, nous sommes conscients de l’enclavement que subit la Lozère, comme beaucoup de départements hyper-ruraux, mais nous ne souhaitons pas que ce projet soit inscrit dans la loi : d’autres chantiers importants pourraient également y figurer, qu’i...

Je voudrais simplement souligner que l’article 1er A précise que la stratégie et la programmation visent quatre objectifs, dont le troisième, mentionné à l’alinéa 5, est d’accélérer « la transition énergétique et la lutte contre la pollution et la congestion routière ». Par ailleurs, l’alinéa 5 de l’article 1er dispose que, dans « la programma...

Mon cher collègue, il s’agit là d’un amendement emblématique : il a pour objet le département de l’Ardèche, que la plupart d’entre nous connaissent et qui, comme vous l’avez indiqué, a la particularité de n’avoir ni autoroute, ni voie express ni desserte ferroviaire. De cette situation particulière, ce territoire tire sans doute une partie de ...

La commission considère que tous les objectifs sont prioritaires. L’article 1er A fixe des objectifs ; lorsqu’il en cite un, cela ne signifie pas que les autres ne sont plus valables. Ainsi, s’il est précisé que l’on intensifie le recours à l’utilisation partagée des modes individuels de transport, comme l’autopartage ou le covoiturage, cela n...

Dans une autre partie du texte, la commission a remplacé le terme « compétitivité » par le terme « attractivité ». En tout état de cause, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Je comprends parfaitement l’esprit de ces deux amendements et puis en partager les objectifs, mais leurs dispositions posent une difficulté technique. Dans le rapport annexé, au sein de la priorité n° 3 sur le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, il est prévu que l’État porte un programme d’une vingtaine d’itin...

La commission a considéré que cette précision, si elle n’est pas forcément essentielle, peut figurer dans le texte. Il est évident que les dispositions du projet de loi valent pour l’ensemble du territoire, mais il est peut-être préférable de le préciser explicitement.

Le rééquilibrage modal au profit du transport fluvial est déjà cité à l’alinéa précédent, mais pourquoi ne pas le repréciser à propos du transport de marchandises ? La commission a émis un avis favorable.

L’alinéa 3, relatif à l’objectif de réduction des inégalités territoriales, prévoit que « l’accessibilité des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoires mal connectés aux métropoles » doit tenir compte des « spécificités ultramarines ». Cela me semble répondre à la préoccupation des cosignataires de cet amendement. La commis...

La sécurité est en effet un critère qui doit être pris en compte pour déterminer des priorités en matière d’aménagements routiers urgents. La commission émet donc un avis défavorable.

Nous avons déjà prévu une priorité pour les projets ayant commencé, ayant fait l’objet d’une DUP et d’acquisitions foncières, etc., en adoptant votre amendement n° 567 rectifié. Ni la programmation ni la loi n’ont pour objectif de figer les dispositions qui doivent être comprises dans les CPER. La commission émet donc un avis défavorable.

J’ai du mal à saisir l’intérêt de cette précision, dans la mesure où l’alinéa 3 prévoit déjà un objectif de réduction des inégalités territoriales et porte sur les réseaux existants. Avis défavorable.

Le doublement de la part du ferroviaire constitue un objectif du programme d’investissements prioritaires n° 2. Le rapport annexé prévoit « un renforcement et un développement des transports ferroviaires dans les grands pôles urbains, dans les liaisons avec les villes moyennes et la desserte des territoires périurbains ». La commission a émis ...

Je rappelle une nouvelle fois que le choix de la commission est de ne pas augmenter artificiellement les montants prévus dans la trajectoire financière de la programmation. L’avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.

Le programme visé par l’amendement n° 542 rectifié concerne l’amélioration du réseau existant, attendue souvent depuis des années, voire des décennies, par certains territoires. Des travaux sont parfois attendus depuis plusieurs générations de contrats de plan État-région, selon des calendriers lointains. Il faut privilégier cet objectif plutôt...