Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Il s’agit d’une stricte transposition de la convention de Londres. Aussi, l’avis est favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

L'agriculture biologique sous AOP s'appuie parfois sur des pratiques ancestrales traditionnelles qui nécessitent des bâtiments construits à proximité de l'eau. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement ces rares bâtiments, afin de permettre à l'agriculture biologique littorale de poursuivre son développement, dans la mesure où elle contrib...

Je m’appuierai sur un exemple très concret. Dans le secteur de la baie du mont Saint-Michel, des producteurs en agriculture biologique élèvent des agneaux de prés-salés. Ils ont quelques « cabanes » en bois, qui sont concernées par cette disposition : si certains éleveurs ont pu avoir, à une époque, un permis, celui-ci a été annulé. L’objectif...

Cet amendement-balai vise à clarifier l’application outre-mer de certaines dispositions du texte. La commission a donc émis un avis favorable.

L’identification des surcoûts liés à la double insularité prévue dans cet amendement est sans rapport avec l’objet initial du rapport sur le code de la mer, bien qu’elle constitue un enjeu important pour certains territoires, comme l’archipel guadeloupéen. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il est assez rare que le Sénat accepte une demande d’habilitation à légiférer par ordonnance. En l’occurrence, nous avions supprimé, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, une série de demandes d’habilitation injustifiées, parmi lesquelles figurait celle qui est visée par le présent amendement. En eff...

Autant la demande précédente d’habilitation était justifiée par le travail déjà complet fourni par le Gouvernement, autant celle-ci recueillera un avis défavorable de la commission. Elle intervient en effet dans un contexte de procédure accélérée, avec un grand nombre de modifications du texte intégrées dans la précipitation. L’outre-mer est b...

En guise de conclusion, je dirai simplement qu’il s’agit en effet, comme l’a rappelé Michel Vaspart, du premier rapport que j’ai l’honneur de défendre. Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à la richesse et à la qualité de nos échanges. Je remercie en premier lieu M. le secrétaire de l’État pour les discussions que nous avons eues,...

Cet amendement vise à supprimer un article ajouté par la commission. Nous cherchons à simplifier le droit applicable au secteur maritime. L’article 6 ter a pour objet de mettre fin à la double consultation des partenaires sociaux qui est aujourd’hui imposée pour l’élaboration de certains textes réglementaires. Cela n’empêcherait pas le...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il ne s’agit pas de remettre en cause des principes. Nous voulons simplement prévenir des risques de dérives avérées dans certaines situations spécifiques et mettre en adéquation le temps de protection et la durée effective du mandat. La protection est de six mois alors que la durée du mandat est parfois d’une semaine. La précision apportée pa...

Cet amendement et l’amendement de repli qui suit visent à répondre à des difficultés particulières, liées au fait qu’une partie de l’équipage de certains navires à passagers assurant du cabotage national ne serait pas en mesure de communiquer en français avec les passagers. Le code des transports fixe une obligation générale : l’armateur doit ...

Le Gouvernement, dont nous comptions solliciter l’avis, a d’ores et déjà indiqué qu’il soutenait cet amendement. Dès lors, l’avis de la commission est également favorable.

L’article 8 concerne l’une des deux mesures emblématiques, avec l’autoliquidation de TVA, de la présente proposition de loi. Nous voilà donc à un moment important de notre discussion sur l’économie bleue. Madame Didier, l’extension du périmètre des exonérations de cotisations sociales bénéficiant au secteur maritime est une mesure positive. Le...

La position que la commission vient d’adopter sur les amendements n° 159 rectifié et 158 rectifié – nous les examinerons dans quelques instants – a nécessairement une incidence dans le débat sur cet amendement. Nous comprenons que le Gouvernement, notamment le ministère des finances, privilégie le périmètre d’entreprise d’armement maritime, dé...

Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, la différence est de l’ordre du symbole. Globalement, c’est aussi un signe important qui est adressé à l’ensemble des acteurs du monde maritime. Nous sommes opposés à toute réduction du champ d’application qui a été validé par nos collègues députés. La commission a donc émis un avis défavorab...

Là encore, comme pour les autres amendements arrivés tardivement, il est dommage de devoir appréhender des enjeux aussi importants en quelques minutes. Toutefois, la commission a revu sa position et émis un avis défavorable sur cet amendement. Dans la mesure où le champ d’application est restreint, nous voulons rester cohérents avec la positio...

Je vais sans doute ajouter encore à la confusion… La commission n’ayant évidemment pas pu se prononcer sur la situation résultant des votes qui viennent d’être émis, j’émets à titre personnel un avis favorable sur cet amendement.

Je souhaite apporter une simple précision. Nous sommes très favorables au net wage. Certes, nous n’avons pas pu trouver une solution satisfaisante pour tout le monde ce soir. Mais, comme l’a rappelé M. le président de notre commission, cela aurait peut-être été le cas si nous avions pu disposer des amendements du Gouvernement avant notr...