Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Cela dit, la commission mixte paritaire devrait permettre de rétablir la situation, puisque nous sommes en phase avec l’Assemblée nationale.

M. Didier Mandelli, rapporteur. Nous voilà revenus dans une mer plus calme, et dans des eaux moins troubles.

Il s’agit simplement de préciser les modalités d’application de la proposition de loi outre-mer. L’avis de la commission est évidemment favorable.

On peut difficilement s’opposer à l’insertion d’une disposition favorable aux marins dans un texte sur le droit maritime, d’autant moins que de nombreux collègues ont effectivement sollicité M. le secrétaire d’État à ce sujet. La commission, qui a eu connaissance de cet amendement hier soir seulement et qui l’a examiné rapidement ce matin, a é...

Cet amendement vise à supprimer l’article 10, qui étend le champ de l’immatriculation au RIF. Comme le soulignait notre collègue Charles Revet dans son dernier avis budgétaire, la mise en place du RIF, en 2005, a permis de stabiliser la flotte française affectée au transport en nombre de navires et en emplois embarqués pour les marins français...

Il s'agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à exonérer les navires immatriculés au RIF du dispositif de l’État d’accueil. En application de la législation européenne, il est possible d’embaucher des marins étrangers soumis aux réglementations de leur propre pays. Le dispositif de l’État d’accueil prévoit que douze points de la législation sociale française s’applique...

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 bis, qui simplifie les modalités de calcul de la proportion de marins communautaires pour les armateurs. Le calcul s’effectuera désormais à l’échelle non plus du navire, mais de l’ensemble de la flotte immatriculée au RIF. Je ne pense pas qu’une telle suppression soit opportune. Avec cet arti...

Il ne nous semble pas opportun d’alourdir le texte avec de nouvelles demandes de rapport. Rien n’empêche le Gouvernement de dresser un bilan sur ce sujet. Peut-être M. le secrétaire d'État pourra-t-il nous fournir dès à présent des éléments à cet égard… En tout état de cause, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle é...

L’amendement n° 151 du Gouvernement, qui tend à réécrire l’article 12 relatif aux jeux de hasard, revient sur la rédaction proposée par la commission. Mais cette réécriture tient compte des ajustements que nous souhaitions. Elle ne remet pas en cause le fait que les ferries puissent installer uniquement des jeux mécanisés, et non des tables, c...

M. Didier Mandelli, rapporteur. J’ai trois bonnes nouvelles et une mauvaise, monsieur Rapin !

Je commence par la mauvaise. L’amendement n° 99 rectifié tend à une réécriture totale de l’alinéa. Cela aurait pour effet d’écraser les modifications que nous avions adoptées en commission, notamment en vue d’intégrer les ports et bases nautiques dans le dispositif. Je ne peux donc pas y être favorable. En revanche, la commission émet un avis ...

Repousser d’un an la date de mise en place de la responsabilité élargie du producteur concernant les bateaux, la « REP navires », me semble une mesure de bon sens. L’étude d’impact préalable à la mise en œuvre du dispositif commence à peine, sous l’égide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Il ne s’agit que d...

Cet amendement vise également à ajuster les modalités de mise en place de la filière REP pour les navires. Il s’agit cette fois de plafonner l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché à 0, 5 % du prix de vente du bateau neuf. Ce taux a été fixé en fonction des mises sur le marché, du volume global de bateaux à traiter, en prenant...

Nous partageons la préoccupation de l’auteur de l’amendement. L’interdiction faite en France aux bateaux amphibies de circuler sur les routes et sur le rivage de la mer est susceptible de freiner le développement de cette industrie. Un décret est en cours de rédaction au ministère de l’intérieur pour définir les conditions de circulation de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’économie maritime représente un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois. En France, elle génère aujourd’hui, sans compter le tourisme littoral, plus de 300 000 emplois directs et 69 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ces ch...

Ce manque de considération pour le travail du Sénat est d’autant plus patent que, à l’Assemblée nationale, le nombre d’articles de cette proposition de loi a plus que triplé, passant de vingt-trois à soixante-dix-sept articles. Il n’est un secret pour personne que ce texte a été tellement été remanié par l’administration qu’il en est presque d...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement lui ayant été transmis trop tardivement, la commission n’a pas pu l’examiner. La suppression de la référence à la gestion commerciale, comme condition cumulative avec la gestion nautique, facilitera la francisation des navires qui sont concrètement gérés depuis la France par un établissement stable. À titre personnel, j’émets do...

Là encore, cet amendement n’a pas pu être examiné par la commission. À titre personnel, j’émets un avis favorable.