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Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement concerne de nombreuses communes rurales membres de syndicats sans fiscalité propre qui ont, dès leur création, décidé de fiscaliser leur contribution et qui ont été particulièrement pénalisées par la suppression de la taxe professionnelle. Le 22 juin 2011, M. Marini admettait ici qu’il fallait « corriger un effet secondaire, non...
Il faut souligner que ces communes se trouvent aujourd'hui face à des difficultés croissantes. En effet, lorsqu’une entreprise de leur ressort qui a vu sa contribution exploser décide de se délocaliser, c’est l’entreprise qui demeure sur le territoire qui doit supporter la charge restante. Au final, lorsque les entreprises sont parties ou épro...
Monsieur le secrétaire d'État, je partage votre volonté de mettre l’argent en mouvement. Cela étant, les subventions ou aides apportées par l’État à divers organismes comme les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, l’ADEME ou autres, ne sont pas nécessairement la même chose. La CGLLS est alimentée non par des fonds pr...
