Politique commerciale

Je souhaite d'abord vous poser une question sur la stratégie globale de l'Union européenne, illustrée par l'accord avec la Nouvelle-Zélande. Comment concilier la dimension géopolitique des accords commerciaux, comme la sécurisation de nos approvisionnements en matières premières critiques et en composants divers, et le respect de l'exigence cli...

Monsieur le Ministre, nous ne suggérons pas de cesser le commerce avec les pays du monde entier. Cela étant, nous partageons avec le Gouvernement sa volonté de soumettre et faire respecter un certain nombre de conditionnalités dans les accords commerciaux. À cet égard, quels moyens et quels instruments la Commission met-elle en place pour le s...

Le deuxième axe de notre communication concerne les nombreux textes finalisés ou en cours de finalisation au Conseil ou en trilogue. Plusieurs visent précisément à renforcer les outils dont dispose l'Union pour se défendre ou promouvoir ses valeurs. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) a été négocié dans le cadre du paquet a...

Nos auditions ont également permis d'aborder la question des sanctions commerciales imposées à la Russie à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine. Au total, on évalue actuellement à plus d'un tiers les exportations vers la Russie placées sous sanctions et à près de 60 % les importations de Russie placées sous sanctions, par rapport ...

En ce qui concerne le dispositif de contrôle des subventions étrangères, le règlement n'a été définitivement adopté que le 28 novembre dernier et commence tout juste à être mis en oeuvre. Il comble un vide juridique dans les règles de l'OMC en permettant désormais aux services de la Commission de remédier unilatéralement aux distorsions de conc...

Cet accord a en effet été conclu au dernier jour de la PFUE. Ce sujet génère des passions, nous l'avons vu hier lors des questions d'actualité au Gouvernement. Comme vous l'avez dit, des députés ont demandé un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur cet accord que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a qualifié hier deva...

Monsieur de Nicolaÿ, s'agissant de la relation avec le Commonwealth, nous n'avons pas d'information sur le sujet. La Grande-Bretagne cherche très certainement à redévelopper ses relations avec ses pays partenaires. Elle a d'ailleurs signé récemment un accord avec l'Australie, dont nous n'avons pas pleinement évalué le contenu. Sur la vigilance...

En effet ! Dans l'accord, 163 indications géographiques protégées (IGP) sont reconnues. Ce qui est important, ce n'est pas le volume de cet accord, mais le fait qu'il s'agisse du premier d'une nouvelle génération d'accords. Nous devrons revenir sur la façon dont la Commission européenne a revisité sa stratégie d'accords commerciaux, pour les ...

Merci Monsieur le Président. Le projet que nous vous soumettons ne répond pas point par point aux quinze questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation publique, mais il vise à affirmer ou à réaffirmer parfois certaines positions politiques de notre commission. Je voudrais insister sur quelques points. Le projet...

Je commencerai par répondre à ce dernier point. Nous prenons acte que la Commission tente de ne négocier que des accords sur lesquels elle a une compétence exclusive. La jurisprudence «?Singapour?» appelle tout de même, en cas de volet investissement, une ratification par les parlements nationaux. La Commission est tentée de scinder les accords...

L'alinéa 37 vise à renforcer la prise en compte des politiques environnementales et sociales de l'Union européenne dans les accords à négocier. S'agissant de l'alinéa 52, je rappelle que le Vietnam a été conduit à ratifier certaines conventions fondamentales de l'OIT. Je suggère que cette exigence soit posée préalablement à la mise en oeuvre e...

Le marché intérieur européen a accueilli 700 milliards d'euros d'investissements en 2019. Le projet de règlement pour mieux contrôler les investissements étrangers va dans le bon sens, d'autant que les États membres, eux, se soumettent à des règles strictes. Cependant, qu'en pensez-vous ? Les seuils de notification, par exemple à 500 millions d...

Le marché intérieur européen a accueilli 700 milliards d'euros d'investissements en 2019. Le projet de règlement pour mieux contrôler les investissements étrangers va dans le bon sens, d'autant que les États membres, eux, se soumettent à des règles strictes. Cependant, qu'en pensez-vous ? Les seuils de notification, par exemple à 500 millions d...

Le marché intérieur européen a accueilli 700 milliards d'euros d'investissements en 2019. Le projet de règlement pour mieux contrôler les investissements étrangers va dans le bon sens, d'autant que les États membres, eux, se soumettent à des règles strictes. Cependant, qu'en pensez-vous ? Les seuils de notification, par exemple à 500 millions d...

À partir de ce constat, la Commission européenne définit trois objectifs politiques de moyen terme : soutenir la reprise et la transformation de l'économie de l'Union européenne, conformément aux objectifs qu'elle s'est fixés concernant la transformation numérique et la protection de l'environnement ; façonner les règles mondiales pour qu'elles...

La covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont conduit à une prise de conscience accélérée de notre dépendance stratégique chez l'ensemble des responsables européens. Cela se traduit dans la communication de la Commission, qui reprend, d'ailleurs, une partie des résolutions adoptées par le Parlement européen, lequel souhaitait une ...

Les choses sont très claires sur le plan juridique : la compétence de l'Union européenne en matière de politique commerciale est exclusive et les Parlements nationaux sont mis de côté. Nous avons tout de même quelques outils à notre disposition. Ainsi, nous pouvons interpeller le Gouvernement pour qu'il relaie certaines de nos préoccupations....

Je reviendrai sur le sujet des accords commerciaux qui a été abordé par mes collègues. L'Union européenne est confrontée au basculement du centre de gravité des rapports de forces mondiaux vers le Pacifique. De fait, nous avons à faire valoir nos valeurs et nos exigences, en termes de lutte contre le réchauffement climatique, de respect des nor...

Je vais être franc : il y a en France, et dans l'Union européenne, une crise de confiance envers les accords commerciaux, avec le Canada comme avec d'autres. Ses accords subissent aujourd'hui une forme d'obsolescence au regard de la crise climatique, qui n'a pas été prise en compte à son juste niveau. Il nous paraît en outre anormal qu'un accor...

Je vais être franc : il y a en France, et dans l'Union européenne, une crise de confiance envers les accords commerciaux, avec le Canada comme avec d'autres. Ses accords subissent aujourd'hui une forme d'obsolescence au regard de la crise climatique, qui n'a pas été prise en compte à son juste niveau. Il nous paraît en outre anormal qu'un accor...