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Les interventions de Didier Marie sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Marie, Sueur, Leconte, Durain, Mme D. Michel, M. Vandierendonck, les membres du groupe socialiste, républicain
I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : quatre mois au plus tôt et trois par les mots : six mois au plus tôt et cinq II. - Alinéa 5 Après les mots : ses observations, insérer les mots : l'exhaustivité, l'exactitude, la sincérité et Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de la Haute autorité en lui permettant d'émet...
04/07/2017 — Amendement N° COM-54 5ème rectif. au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
