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Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
14 interventions trouvées.
J’ai moi-même déposé plusieurs amendements qui visent tout simplement à renforcer la confiance des élus et à permettre aux parlementaires d’exercer leur mission de contrôle sur le terrain. Il nous est opposé que les deux dotations sont de nature différente. En même temps, elles s’adressent à la même cible, les collectivités territoriales ! En ...
Je comprends parfaitement les motivations de nos collègues ayant déposé ces amendements. Mais tout cela est une question de vases communicants. Or non seulement la DSIL n’est pas extensible, mais peut-être est-elle même déjà insuffisamment abondée au regard des besoins. À titre personnel, j’imagine que plusieurs communes de mon département pou...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin, dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l’affectation d’une enveloppe de 3, 8 milliards d’euros, soit 3, 6 % des 104, 6 milliards d’euros de concours de l’État aux collectivités territoriale...
Dans mon département, la Seine-Maritime, où vous vous rendrez samedi prochain, madame la ministre, à l’occasion de l’assemblée générale des maires, ce fonds est une composante essentielle des ressources de bon nombre de communes rurales défavorisées. Cette baisse met en danger leur équilibre budgétaire, car ce dernier peut représenter jusqu’à 2...
Nous apporterons dans la discussion des propositions d’amélioration, comme la constitution d’une commission unique pour les investissements locaux, la gestion au niveau départemental, en présence de parlementaires, ainsi que l’abaissement du seuil de l’examen de ces projets à 50 000 euros. Sur le fond, nous ne pouvons souscrire à vos propositi...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément l’amendement n° II-60 rectifié bis, puisque ces deux amendements se complètent. Ils vont dans le même sens que la mesure présentée par la commission des lois, tout en étant différents sur la forme et, légèrement, sur le fond. L’amendement n° II-61 rectifié bis
Madame la ministre, cette expression quasi identique sur toutes les travées du Sénat traduit une certaine inquiétude parmi les parlementaires, qui souhaitent en même temps agir au plus près des territoires et des élus. Il n’est pas nécessaire de caricaturer les positions qui sont exprimées ici : nous ne souhaitons pas – en tout cas pour ce qui...
M. Didier Marie. Pour accélérer nos débats, je retire mes amendements, au bénéfice de l’amendement de la commission des lois !
J’ai pris connaissance, comme l’ensemble de mes collègues, de l’amendement de la commission des lois. S’il est adopté, je retirerais mon amendement n° II-63 rectifié bis dans lequel je propose un seuil de parlementaires inférieur à celui qui est prévu par l’amendement de la commission : j’envisageais un plafonnement à huit pour les dépar...
C’est le même sujet, avec un nombre de parlementaires différent. Il est assez difficilement compréhensible, il est vrai, qu’un département comptant cinq parlementaires en envoie quatre à la commission, à l’instar d’un département qui en compte seize. Cela pose un petit problème de proportionnalité… J’ai essayé de couper la poire en deux, comm...
Il s’agit, comme vient de l’indiquer mon collègue Jean-Claude Requier, d’abaisser à 50 000 euros le seuil à partir duquel les commissions pour la DETR examinent les dossiers. Dans le département dont je suis élu, près de 50 % des dossiers retenus sont d’un montant inférieur à ce seuil. Il serait donc utile que les commissions puissent s’exprime...
L’ancien président de conseil départemental que je suis n’est pas favorable à cet amendement. La Seine-Maritime compte 600 communes de moins de 1 000 habitants. Elles montent des projets, mais n’ont quasiment pas de recettes fiscales. Si vous leur demandez de participer au financement, elles calibrent leur projet, cherchent à obtenir le maximu...
Pour ce qui concerne la suppression des plafonds, nous pourrions l’envisager si l’enveloppe était extensible. Malheureusement, elle ne l’est pas ! Je considère donc qu’il faut en rester là. S’agissant de la préservation des avantages acquis, y compris pour les communes nouvelles à venir, mieux vaut ne pas modifier la donne aujourd’hui, mais no...
Cet amendement a trait à la dotation politique de la ville, la DPV, dont l’Assemblée nationale a décidé d’étendre le bénéfice aux communes de 5 000 à 9 999 habitants. Le nombre de communes concernées est considérable ; cette dotation, qui était destinée aux villes les plus en difficulté, va donc être saupoudrée sur un ensemble extrêmement larg...
