Loi de finances pour 2019

Le Gouvernement a un leitmotiv, la stabilité des dotations, et les élus sont priés d’y croire… L’an dernier à pareille époque, le Président de la République prenait un engagement, en annonçant que 95 % des communes ne perdraient pas de dotation globale de fonctionnement. Las ! Ce sont 21 600 communes qui auront finalement vu leur DGF baisser, ...

Certains points qui ont été évoqués méritent d’être approfondis, d’autant que le Congrès des maires s’est récemment réuni. Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir pris le temps de répondre, même si, au final, il est défavorable à l’ensemble des amendements qui ont été présentés. Les amendements n° I–684 rectifié et I–295 rectifié, ce dern...

Je ferai deux remarques. D’abord, qu’il s’agisse de l’introduction de la DCRTP ou du fonds départemental au sein des variables d’ajustement, on constate le renoncement de la parole de l’État. Il avait été convenu, lors de la suppression de la taxe professionnelle, que les collectivités seraient compensées à hauteur de ce qu’elles percevaient pr...

Et en incluant ces dotations dans les variables d’ajustement, année après année, le Gouvernement rabote et enlève aux collectivités des moyens. Même s’il a été indiqué que la suppression de la taxe d’habitation serait compensée par un dégrèvement, il n’en reste pas moins que la loi pourra changer les choses, ce qui rend fort compréhensibles le...

Après une baisse, en 2017, de 34 millions d’euros, en 2018, de 56 millions d’euros, en 2019, la nouvelle diminution s’élèvera à 49 millions d’euros : c’est un tiers de l’enveloppe globale du FDPTP qui s’évapore ! Pour des départements fortement industrialisés, comme celui que je représente, la Seine-Maritime, cela se traduit par des pertes trè...

La disposition prévue à cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement visant à rehausser l’enveloppe de la DSU et de la DSR que j’ai présenté à l’article 23.

Le tour pris par le débat m’incite à intervenir. J’entends certains collègues évoquer ces Français partis pour l’étranger, fuyant l’ISF, mais ils oublient de parler de tous ceux qui sont restés, bien que concernés par cet impôt, de tous ces étrangers, européens en particulier, notamment britanniques, qui sont venus s’installer et travailler en...

Cela fait près de deux heures que nous discutons de cet article, et tout cela pour en arriver à la conclusion de Mme Primas : on a des regrets, c’est douloureux, et tout finit dans la confusion ! Pour notre part, mes chers collègues, nous ne pouvons que regretter votre changement de pied : si vous aviez conservé la ligne qui était la vôtre à l...

Cela fait près de deux heures que nous discutons de cet article, et tout cela pour en arriver à la conclusion de Mme Primas : on a des regrets, c’est douloureux, et tout finit dans la confusion ! Pour notre part, mes chers collègues, nous ne pouvons que regretter votre changement de pied : si vous aviez conservé la ligne qui était la vôtre à l...