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Les amendements de Didier Marie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je remercie Loïc Hervé pour son rapport très précis. Permettez-moi de replacer l'examen de cette mission dans un cadre plus général. Le Gouvernement parle d'un renforcement du soutien financier de l'État aux collectivités territoriales, mais, à y regarder d'un peu plus près, on assiste, d'une part, à un processus d'infantilisation des collectiv...
Je voudrais tempérer ce propos. Certes, si la masse de TVA venait à diminuer du fait d'une récession économique, l'ensemble du pays serait en difficulté et nous aurions d'autres questions à nous poser que celle de la situation des départements. En revanche, dans un contexte normal de croissance moyenne comme celui que nous connaissons, rien n'...
Nous soutiendrons cet amendement. Pour autant, nous pouvons regretter la généralisation du système des appels à projets qui met en concurrence les territoires, alors qu'à l'origine la dotation générale de décentralisation (DGD) devait être répartie de façon égalitaire entre les différents départements. L'amendement II-324 est adopté.
