Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Didier Marie sur ce dossier
124 amendements trouvés
06/11/2020 — Amendement N° 701 au texte N° 20202021-101 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Fichet, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 470 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 33 bis (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Bourgi, Redon-Sarrazy, Mme Meunier, M. Marie, Mmes Le Houerou, Briquet, Jasmin, M. Joël Bigot, Mme...
Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une interruption volontaire de grossesse en vertu des dispositions du présent artic...
05/11/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tis...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 468 au texte N° 20202021-101 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tis...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
