Amendement N° 701 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 49 636 637 645 899 909 910 )

Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Meunier, MM. Fichet, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol, MM. Antiste, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain, Gillé, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 
Photo de Maurice Antiste Photo de Denis Bouad Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Jérôme Durain Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage 
Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Victorin Lurel Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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