Interventions en commissions de Didier Marie

C'est une possibilité : il faudrait rendre le dispositif obligatoire pour que les problèmes soient gérés par les associations de supporters.

Il vaut mieux que cela soit inscrit dans la loi. Nous défendrons cet amendement.

Actuellement, seuls les clubs français jouant à l'étranger sont concernés, et non l'inverse, ce serait qui serait pourtant une bonne chose avant l'Euro 2016.

et avec une photo !

L'amendement n° 53 est légèrement différent. Il faudrait inscrire l'obligation dans la loi.

Nous prévoyons un délai de mise en oeuvre.

Comme je l'ai dit lors de nos précédentes réunions, David Cameron joue avec le feu. Bien qu'il ait obtenu un certain nombre d'aménagements en faveur de la Grande-Bretagne, la population ne votera pas là-dessus. Les sondages, comme le rappelait André Gattolin, ne sont guère rassurants. M. Cameron porte ainsi un très mauvais coup à la constructio...

Dans une période marquée par la lutte antiterroriste et les opérations extérieures, ces amendements posent la question de l'identification d'éventuels adversaires terroristes ainsi que celle des réfugiés. Ils méritent d'être examinés.

Les auditions ont été très éclairantes. Nous constatons une recrudescence des actes délictueux dans les stades et à leurs abords, comme le montrent les arrestations récentes en Seine-Maritime lors du match Le Havre-Lens, dans le contexte tendu de l'état d'urgence, et à quelques semaines de l'Euro. Le texte vise l'ensemble des événements sport...

L'agrément est possible, en effet, mais le ministère n'a pas été sollicité depuis longtemps. Cela posera un problème pour l'article 5 : quasiment aucune des associations de supporters n'est agréée...

Je souscris également à cette volonté de favoriser l'accès des petites entreprises aux marchés publics, mais je voudrais insister sur l'importance particulière du secteur des HLM. Ils ont une mission d'intérêt général de construction de logements qu'il ne faut pas entraver par le présent texte.

Pour les seuils, il y a une réglementation européenne. Il n'est pas utile de sur-transposer.

Avec mon amendement COM-14, je souhaite limiter l'obligation d'allotissement aux seuls marchés dont les montants dépassent les seuils communautaires.

Il y a quand même un cas particulier des HLM, qui doit être pris en compte.

La dérogation actuelle a constitué un levier important pour la production de logements. Je souhaite, au contraire, qu'elle soit pérennisée par mon amendement COM-15.

Je regrette que l'on maintienne ces dérogations à l'allotissement et que l'on ne se préoccupe pas du logement social.

Je propose d'aligner le régime des clauses financières des offices publics HLM sur celui des autres organismes HLM, car bien que rattachés à des collectivités territoriales, ce sont des établissements publics particuliers. Il serait dommageable que les offices qui ont investi l'an dernier 8 milliards d'euros voient leur situation dégradée par c...

Cet amendement vise à permettre aux offices HLM de rédiger librement leurs clauses financières.

Il y a, je pense, des éléments de confusion dans notre discussion. D'un côté on veut, et tout le monde est d'accord, aider les petites et moyennes entreprises à conquérir des marchés publics, de l'autre on aborde deux questions différentes : les partenariats public privé et les marchés de conception réalisation. Un partenariat exige une équipe ...

Mes amendements COM-18 et COM-19 renvoient à un décret les modalités de composition des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat. L'ordonnance prévoit qu'elles soient calquées sur celles des collectivités de rattachement, ce n'est pas le cas aujourd'hui et cela poserait des difficultés pratiques.