Interventions en commissions de Didier Marie

On imagine que la BEI, soucieuse de conserver sa notation AAA, prend toutes les précautions nécessaires. Toutefois, il se peut que tel projet échoue, étant donné le niveau de risque. Par extrapolation, on pourrait considérer que la BEI est prête à garantir jusqu'à 21 milliards d'euros de pertes. Enfin, les auditions ont montré que nous étions e...

La Chine, qui dispose de beaucoup de liquidités, a proposé un engagement de 1 milliard d'euros, sans recevoir aucune réponse officielle. Même si l'Union européenne ne souhaite pas d'intervention extérieure, rien n'interdit à un pays étranger d'intervenir par l'intermédiaire de fonds d'investissements. Cela donnera sans doute lieu à des négociat...

Les 2 milliards d'euros de prêts contractés par la Caisse des dépôts auprès de la BEI doivent être utilisés pour des projets inférieurs à 25 millions d'euros, ce qui laisse penser qu'ils sont destinés aux petites collectivités. On peut envisager de mettre en place des plateformes d'investissement pour accompagner par exemple la mise aux normes ...

Cela peut être fait à l'échelle de l'intercommunalité, du département, voire de la région, au bénéfice des communes.

La situation grecque reste difficile. La Grèce pourra-t-elle appliquer la totalité de l'accord ? Elle a fait le plus facile, même si c'était douloureux : augmenter la fiscalité sur les catégories populaires. La mise en place d'une taxe sur le foncier soulève bien des réticences, et les catégories socio-professionnelles visées par de nouvelles t...

Il faut savoir que les services fiscaux ne recouvrent pas correctement l'impôt existant. Le manque à gagner estimé est de l'ordre de 15 milliards d'euros, à rapporter aux besoins de financement actuel de la Grèce. Il existe un véritable problème d'organisation, contre lequel le Président de la République a proposé l'aide de la France. L'adminis...

Trois naufrages ont eu lieu ce matin entre la Turquie et l'île de Lesbos.

Je n'interviendrai pas sur le fond, moi non plus, lors de la présente réunion, nous aurons l'occasion de nous exprimer en séance publique. La semaine dernière, sous la pression, vous avez retiré la motion préjudicielle que vous aviez déposée, et vous revenez à la charge en proposant de supprimer les trois articles, ce qui revient à refuser de d...

Nous avons reçu une motion préjudicielle.

Dès lors que nous avons cette motion sous les yeux, il nous est difficile de ne pas en tenir compte. Jeune sénateur, je savais que j'apprendrais beaucoup en intégrant la prestigieuse commission des lois. Ce matin, j'ai l'impression de ne pas être le seul à découvrir l'existence d'une motion de procédure, qui n'a pas été utilisée depuis plus de ...

Cette manoeuvre d'obstruction bafoue l'esprit des articles 48 et 51-1 de la Constitution, qui reconnaissent les droits de l'opposition et instaurent la « niche » parlementaire. L'argument selon lequel cette proposition de loi ne serait pas issue du groupe socialiste au Sénat est spécieux. Le principe de la « niche » parlementaire est que nous c...

De telles pratiques affaiblissent le Sénat en limitant le débat démocratique : ce n'est pas une motion de procédure, mais une motion de censure, une motion politique comme en atteste l'interview du président du groupe Les Républicains au Figaro de ce matin. Cette motion muselle l'opposition et bride aussi l'expression des membres de la majorité...

Je tiens à vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre intervention précise et large à la fois. Il faut parler de crise humanitaire et non migratoire, au vu de son ampleur. Les réfugiés sont 5 à 6 millions, dont plus de 2 millions en Turquie et environ un million au Liban - des réservoirs considérables. La crise durera, nous devons nous y...

La situation, s'agissant de la Grèce, est confuse et son issue incertaine. Il y a quinze jours ou trois semaines, les observateurs considéraient que la sortie de l'euro de ce pays était inenvisageable ; aujourd'hui, le risque augmente de jour en jour et même d'heure en heure ! Je partage l'avis de Richard Yung : certes, l'Europe a mis en place...

On peut, sans être médecin, parler tout de même d'expérience. Dans la sédation profonde, le corps réagit différemment selon sa constitution. Le terme arrive très vite dans certains cas, moins vite dans d'autres. Je souscris pleinement à l'amendement du rapporteur, car je considère que c'est au médecin de décider ce que doit être l'accompagnemen...

Si par contestation sérieuse, on entend une discussion familiale au chevet du malade en fin de vie, je ne puis suivre. Il faut que la contestation soit solidement étayée. De même, il serait bon de préciser ce qui relève de l'appréciation médicale. Il ne faudrait pas que cela permette à un médecin de ne pas respecter, en vertu de ses conviction...

Lors de sa réunion du 11 février dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, sur le rapport de Jean-Paul Emorine et de moi-même, a adopté une proposition de résolution européenne, qui sera examinée par la commission des finances, ainsi qu'un avis politique - nous en avions déjà adopté un premier en novembre 2014 - sur le plan d'in...

Je vous rappelle que, le 26 novembre dernier, notre commission a adopté un avis politique sur le plan d'investissement annoncé par le Président Juncker auquel nous n'avons pas eu de réponse pour l'instant. Le même jour, la Commission européenne présentait une communication exposant les grandes lignes de ce plan que le Conseil européen du 18 déc...

Je voudrais d'abord rappeler que le plan d'investissement est né d'un compromis politique : le président Juncker avait pris un certain nombre d'engagements devant le Parlement européen, dont une inflexion de la politique européenne en faveur de la croissance et de l'emploi. Il avait ainsi annoncé une mise en oeuvre rapide de ce plan. Celui-ci p...

Il est important que les collectivités territoriales puissent présenter des projets au FEIS. Je rappelle qu'aujourd'hui, 55 % de l'investissement en Europe proviennent des collectivités territoriales. Nous ne devons donc pas nous priver de leurs capacités de levier. Le risque de saupoudrage n'est pas nul, mais il doit être évité par la définiti...