Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Didier Marie
662 interventions trouvées.
Avec l'amendement CULT-1, je précise qu'en cas d'extension d'un établissement cinématographique existant, le CNC, avant d'autoriser l'extension, contrôle le respect de l'engagement de programmation souscrit précédemment par l'exploitant, et que ce contrôle est transmis à la commission d'aménagement cinématographique compétente pour l'instructio...
Cette mesure est attendue par l'ensemble de la presse. Elle a été unanimement adoptée par l'Assemblée nationale et mérite l'approbation unanime du Sénat. Nous soutenons le rapport de notre rapporteur et expliquerons pourquoi en séance.
