Interventions en hémicycle de Didier Marie

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, entre 2014, date des dernières élections municipales, et 2017, près d’un million de nos concitoyens se sont portés candidats à une élection européenne, nationale ou locale, ce qui atteste de la vitalité de notre démocratie. Tous ont satisfai...

À Vénissieux, une personne a déposé une déclaration de candidature au nom de la liste Vénissieux fait front. Dix-neuf des quarante-huit colistiers ont affirmé avoir été trompés, la tête de liste ayant indiqué, à tort, qu’elle avait le soutien du Front national, alors qu’elle en avait été exclue quelques semaines plus tôt. Le juge administratif ...

L’intention des auteurs de l’amendement est tout à fait louable, mais semble poser quelques difficultés pratiques. D’abord, chaque candidat devrait produire un extrait d’acte de naissance attestant qu’il n’est pas concerné, et ce à condition que le tribunal ait bien adressé tous les actes de mise sous tutelle ou curatelle au maire. Ensuite, s...

Je remercie M. Grand de ces amendements. Il est toujours extrêmement précis dès lors qu’il s’agit de droit électoral et nous connaissons ses qualités dans ce domaine. Cela étant, je ne partage pas sa position. D’une part, cela a été dit par Mme la ministre, moi-même et plusieurs autres collègues, nous considérons que le domaine législatif enca...

Il me semble donc délicat de le faire à présent. La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement, ainsi que ceux mentionnés par Mme Costes, vise à supprimer la possibilité de désigner un mandataire pour déposer les candidatures. On peut comprendre la logique de responsabilisation recherchée par ses auteurs, mais ces objectifs sont éloignés de ceux de la proposition de loi et ne sécuriseraient en rien les candidats sur les li...

Je remercie Jean-Pierre Grand d’avoir ouvert ce débat au sein de la commission des lois. Nous considérions au départ que le dispositif proposé présentait une difficulté. Celle-ci est résolue par l’amendement du Gouvernement, sur lequel nous émettons donc un avis favorable.

La commission a longuement débattu de cette question. Un certain nombre de points ont évolué depuis l’adoption, le 17 juin 2014, de la proposition de loi de Jean-Claude Carle. Je souscris pleinement aux propos tenus par Mme la ministre lors de son allocution liminaire. Je lui laisserai donc la parole sur ce point. Je demande le retrait de cet...

Favorable.

Je veux simplement rappeler que le gouvernement précédent, face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, avait pris la décision de baisser de sept points la cotisation d’assurance maladie et maternité, dès 2016, pour redonner des marges de compétitivité et pour rapprocher les taux de prélèvements sociaux de ceux de nos voisins européen...

Depuis hier, nous avons un difficile débat sur les emplois dits familiaux. Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus, car nos collègues concernés vont devoir se résoudre à licencier des personnes dont tous reconnaissent pourtant les qualités professionnelles ! Ces ruptures de contrat ne pourront donc se faire que dans la douleur, et cell...

Il s’agit d’un véritable dilemme, monsieur le rapporteur, car nous sommes nombreux à être convaincus que cet amendement va dans le bon sens et répond aux besoins d’humanité qui est indispensable dans nos relations avec nos collaboratrices et collaborateurs.

Néanmoins, je ne suis pas dupe : je sais qu’il y aurait, si je le maintenais, un scrutin public pour éviter ce qui s’est passé hier sur l’article 4. De ce fait, notre amendement a peu de chances d’être adopté. C’est pourquoi je le retire au bénéfice de celui de Jean-Pierre Sueur, qui verra quelles dispositions prendre à l’égard du sien…

Je salue l’ouverture du Gouvernement sur cette question, qui nous permet, dans la perspective de l’adoption de cet amendement, d’envoyer un double message. D’une part, nos collaboratrices et collaborateurs se voient reconnus dans leurs fonctions et dans le travail qu’ils effectuent ; c’est la moindre des choses. D’autre part, nous rappelons u...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, après deux ans de bataille, au terme d’un parcours législatif engagé en 2015. Je veux avant tout remercier Dominique Potier, qui est à l’origine de cette proposition de loi, et saluer l’action des ONG et des syndicats qui plaident sans relâche, depuis plusi...

Certes, nous étions loin du compte, mais vous reconnaissiez enfin que les grandes entreprises avaient une responsabilité plus large que celle de réaliser des profits et que leur action pouvait avoir des conséquences sur la bonne marche du monde. Las, vous revenez en troisième lecture à vos premiers penchants, une obsession de l’entrave, qui no...

Cette proposition de loi trouve pourtant ses origines dans des principes internationaux auxquels la France a souscrit, quelle que soit la couleur politique de nos gouvernements. Ces textes partent du constat que les chaînes de production, de plus en plus mondialisées, engendrent une extrême fragmentation des chaînes de décision, cloisonnent les...

S’agissant de la constitutionnalité de la proposition de loi que nous examinons, tout me semble avoir été dit. Le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale, que nous avons inscrit dans notre espace réservé et qui aurait dû être discuté dans le respect des traditions de la Haute Assemblée, répond à l’ensemble des demandes formulées par M. l...

… qui, dans sa grande sagesse, statuera. Nous ne comprenons pas que vous ne vous saisissiez pas plutôt de cette possibilité. De notre point de vue, toutes les garanties ont été apportées. Je les ai rappelées une à une en intervenant dans la discussion générale. Ces précisions ont été préparées et discutées avec le Gouvernement, qui a donc plei...

M. Didier Marie. Des noms !