Création d'une taxe sur les services numériques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la numérisation de l’économie pose des défis sans précédent aux États dans leur pouvoir de lever l’impôt, remettant ainsi en cause l’un des aspects essentiels de la fiscalité : son caractère national. Ces défis, le Sénat les connaît. Beaucoup de nos collègues ont travaillé sur ce...