Les amendements de Didier Rambaud pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont l'examen en deuxième lecture nous réunit aujourd'hui est particulièrement bienvenue. Je souhaite saluer son auteur et rapporteur à l'Assemblée nationale, mon collègue isérois Jean-Charles Colas-Roy. Ce texte, tel qu'il a été consolidé en premiè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont l’examen en deuxième lecture nous réunit aujourd’hui est particulièrement bienvenue. Je souhaite saluer son auteur et rapporteur à l’Assemblée nationale, mon collègue isérois Jean-Charles Colas-Roy. Ce texte, tel qu’il a été consolidé en premiè...