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Les interventions de Didier Rambaud sur ce dossier
7 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Havet, MM. Rambaud, Rohfritsch, Mohamed Soilihi, Mme Duranton, M. Marchand, Mme Schillinger, M. Haye
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 65 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, la date : « 1 er novembre 2021 » est remplacée par la date : « 1 er juin 2022 ». Exposé sommaire : Bien que près de 100 000 permis de conduire les bateaux de plaisance sont délivrés chaque a...
29/06/2021 — Amendement N° 338 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Prise en charge du chômage partie...
29/06/2021 — Amendement N° 335 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Par dérogation au A, les employeurs ou les travailleurs indépendants mentionnés au B et exerçant leur activité dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficient, dans les conditions prévu...
29/06/2021 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Prise en charge du chômage partie...
29/06/2021 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Compensation des charges fixes des entreprises des secteurs hôtellerie, café, restauration et résidences de tourisme situés dans les collectivités territoriales d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) ...
29/06/2021 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Rejeté)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par décision unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
28/06/2021 — Amendement N° 281 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Retiré avant séance)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par division unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
