Démocratisation du sport

Madame la ministre, je comprends votre déception : vous l’avez exprimée comme chaque homme ou chaque femme politique a le droit de le faire et de le dire avec ses mots. En effet, madame la présidente, mes chers collègues, quel gâchis ! Ce soir, l’essai n’est pas transformé par le Sénat. La motion tendant à opposer la question préalable déposée...

Madame la ministre, je comprends votre déception : vous l’avez exprimée comme chaque homme ou chaque femme politique a le droit de le faire et de le dire avec ses mots. En effet, madame la présidente, mes chers collègues, quel gâchis ! Ce soir, l’essai n’est pas transformé par le Sénat. La motion tendant à opposer la question préalable déposée...

Ce n’était pas son objet, ni après son adoption par l’Assemblée nationale ni après son examen en commission avant qu’elle ne soit débattue en première lecture au Sénat, d’autant plus que le contrat d’engagement républicain, voté dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, est dorénavant encadré par un décret pr...

Ce n’était pas son objet, ni après son adoption par l’Assemblée nationale ni après son examen en commission avant qu’elle ne soit débattue en première lecture au Sénat, d’autant plus que le contrat d’engagement républicain, voté dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, est dorénavant encadré par un décret pr...

Je précise également que la lettre de la Charte olympique reste fidèle à son esprit d’ouverture. Nul ne peut donc affirmer que rien n’est fait sur ce sujet, sauf à faire preuve mauvaise foi. En cette période de jeux Olympiques, je vous invite à relire les principes fondamentaux de l’Olympisme tels qu’ils y sont définis. Ainsi, le principe 4 éd...

Je précise également que la lettre de la Charte olympique reste fidèle à son esprit d’ouverture. Nul ne peut donc affirmer que rien n’est fait sur ce sujet, sauf à faire preuve mauvaise foi. En cette période de jeux Olympiques, je vous invite à relire les principes fondamentaux de l’Olympisme tels qu’ils y sont définis. Ainsi, le principe 4 éd...

Que de temps perdu pour en arriver là ! Pensez à toutes ces heures d’auditions, de commission, de débats en première lecture : tout ce travail pour un tel résultat ! Mes chers collègues, au sein du groupe RDPI, nous regrettons ce triste gâchis qui en dit long sur les obsessions actuelles de la majorité sénatoriale, à l’aube de la période élect...

Que de temps perdu pour en arriver là ! Pensez à toutes ces heures d’auditions, de commission, de débats en première lecture : tout ce travail pour un tel résultat ! Mes chers collègues, au sein du groupe RDPI, nous regrettons ce triste gâchis qui en dit long sur les obsessions actuelles de la majorité sénatoriale, à l’aube de la période élect...

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, votre prétendue ligne rouge n’est en fait qu’un leurre politique, qui fait parfois mouche, comme nous l’avons vu ces derniers jours. En atteste le fait que c’est la seule question du port du voile qu’ont semblé retenir les quelques médias qui ont parlé de ce texte, pourtant riche en dispositions, ...

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, votre prétendue ligne rouge n’est en fait qu’un leurre politique, qui fait parfois mouche, comme nous l’avons vu ces derniers jours. En atteste le fait que c’est la seule question du port du voile qu’ont semblé retenir les quelques médias qui ont parlé de ce texte, pourtant riche en dispositions, ...

Mon amendement tend à imposer aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif la mise en place d’une procédure contradictoire préalable aux interdictions commerciales de stade, ainsi que la mise en œuvre d’une procédure interne permettant de faire appel de la décision. Je rappelle qu’un tel mécanisme existe déjà en Allemagne et qu...

Cet amendement vise à prévoir, sauf circonstances exceptionnelles, la sollicitation de l’avis des clubs concernés par le ministre de l’intérieur, ainsi que par le représentant de l’État dans le département, avant toute prise d’un arrêté. En effet, on constate aujourd’hui autour des stades, hélas, qu’il faut moins de membres des forces de l’ord...

Cet amendement vise à prévoir, sauf circonstances exceptionnelles, la sollicitation de l’avis des clubs concernés par le ministre de l’intérieur, ainsi que par le représentant de l’État dans le département, avant toute prise d’un arrêté. En effet, on constate aujourd’hui autour des stades, hélas, qu’il faut moins de membres des forces de l’ord...

Je serai bref, madame la présidente. Nous proposons d’encadrer le recours à la mesure de pointage au commissariat si, compte tenu des circonstances et la personnalité du destinataire, la mesure d’interdiction de pénétrer dans une enceinte accueillant une des manifestations sportives visées ou de se rendre à ses abords risque fort de ne pas êtr...

Je serai bref, madame la présidente. Nous proposons d’encadrer le recours à la mesure de pointage au commissariat si, compte tenu des circonstances et la personnalité du destinataire, la mesure d’interdiction de pénétrer dans une enceinte accueillant une des manifestations sportives visées ou de se rendre à ses abords risque fort de ne pas êtr...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je le considère donc comme défendu.

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je le considère donc comme défendu.

Nous arrivons au terme d’un débat riche et varié, marqué, dans son ensemble, par le respect des uns et des autres. À mon tour, je salue l’excellent travail de notre rapporteur et du président de la commission. Madame la ministre, vous avez su rester particulièrement présente au long de ce parcours législatif et vous avez fait preuve d’un sens ...

… par une mesure cavalière, et non des moindres : celle qui est relative au port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. On peut sincèrement s’interroger sur la place d’une telle mesure dans un texte « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les condit...

M. Didier Rambaud. Il illustre une nouvelle fois les obsessions de la majorité sénatoriale, en particulier du groupe Les Républicains.