Démocratisation du sport

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou intégrer les organisations int...

Alinéa 2 Remplacer le mot : association par le mot : affiliation Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Le présent article vise à faciliter la possibilité pour les ligues régionales ultramarines d’intégrer l’organisation internationale de leur confédération sportive, afin de favorise...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organisateurs de ces manifestations mettent en place une procédure contradictoire préalable avant de prendre la décision prévue au deuxième alinéa. Par ailleurs, les clubs déterminent une procéd...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-2, il est ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf circonstances exceptionnelles, avant de prendre cet arrêté, le ministre de l’intérieur sollicite l’avis des clubs concernés, en particulier d...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 225-35, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, enviro...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des arrêtés pris sur le fondement du présent article sont publiés en ligne sur une unique plateforme nationale dédiée. Ils sont notifiés aux clubs dont ...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut intervenir que s’il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesure d’interdiction prévue au premier alinéa. » Exposé somma...