Loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, j’espérais que notre assemblée ferait preuve de dialogue constructif. Tel fut le cas, compte tenu de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Nous ne pouvons que nous réjouir de cet accord si l’on s’arrête un instant sur les apports du Sénat provenant ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au premier abord, ce second projet de loi de finances rectificative est un traditionnel collectif de fin de gestion. Pour tenir compte des crises survenues pendant l’année, les crédits sont ajustés en fin d’exercice, avec des ouvertures compensées à hauteur de 5, 4 milliards d’eur...

Dans cet esprit, notre groupe défendra deux amendements. Le premier, l’amendement n° 50, vise à aménager le filet de sécurité instauré pour le bloc communal, à l’été dernier, dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2022. Notre objectif est de prévenir les effets de seuil que nous connaissons tous dans nos communes, en p...

Lors de la discussion générale, j’ai déjà eu l’occasion de rappeler toute l’attention que portent les élus de mon groupe au filet de sécurité prévu pour les collectivités territoriales. Afin de prévenir les effets de seuil excessifs prévisibles dans les collectivités ayant connu une baisse de leur épargne brute légèrement inférieure au seuil d...

L’amendement n° 50 n’est pas tout à fait le même que les deux précédents. En effet, il existe plusieurs solutions pour affiner le dispositif. Certains de mes collègues ont présenté des amendements visant à élargir le critère de 25 %, mais ils ne font que reporter l’effet de seuil que nous dénonçons. Au travers de cet amendement, nous souhaito...

Beaucoup de nos collègues souhaitent reporter d’un an la suppression de la contribution à l’audiovisuel public alors que – tout le monde en convient – cette dernière est obsolète. Au bouleversement des usages en matière de consommation audiovisuelle s’ajoute la diminution de 600 000 unités du nombre de foyers redevables depuis 2015 et l’augmen...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. J’illustrerai le dispositif proposé par deux exemples pris dans mon département. Si un employeur met en place le dispositif, un salarié ayant un abonnement annuel TER pourra récupérer 54 euros par mois, soit 648 euros par an, pour un trajet entre Voiron et Grenoble, et environ 79 e...