Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le dépôt de ce texte en septembre 2022, nous voilà de nouveau réunis, presque un an plus tard, pour examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Créée en 2008 par la réforme constitutionnelle, la loi de programmation des fi...

Monsieur le rapporteur général, j'ai lu attentivement votre excellent rapport. Mais je ne peux m'empêcher de relever que vous y déplorez « l'absence de prise en compte par le Gouvernement du vote du Sénat en première lecture ». Je tiens simplement à rappeler que l'article 23 relatif aux finances des collectivités a été supprimé grâce à la mobil...

On ne peut pas dire, d'un côté, que nous ne sommes pas écoutés et, de l'autre, que nous avons obtenu gain de cause. Car s'il est bien une priorité qui n'a pas varié, c'est la vôtre. En dépit des nouvelles prévisions macro-économiques, vous avez rétabli à l'identique la trajectoire que vous avez votée en première lecture sans prise en compte, p...

J'ajoute enfin que nos débats, depuis un an, auraient pu nous ouvrir les yeux sur la nécessité d'être un peu plus cohérents dans nos votes. Vous ne pouvez, comme l'a rappelé indirectement Claude Raynal, nous donner des leçons de maîtrise budgétaire tout en fixant des trajectoires que vous n'êtes pas en mesure de respecter vous-même. La majorit...

… qui vous a conduit à supprimer l'ensemble des crédits de l'agriculture ou de la cohésion des territoires, nous nous serions retrouvés avec un déficit aggravé, un déficit qui ne respectait pas la trajectoire que vous aviez vous-même défendue en loi de programmation des finances publiques. Cette année, le projet de loi de finances nous offre u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le dépôt de ce texte en septembre 2022, nous voilà de nouveau réunis, presque un an plus tard, pour examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Créée en 2008 par la réforme constitutionnelle, la loi de programmation des fi...

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, après le dépôt de ce texte au mois de septembre 2022, nous voilà de nouveau réunis, presque un an plus tard, pour examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Créée en 2008 par la réforme constitutionnelle, la loi de programmatio...

Monsieur le rapporteur général, j’ai lu attentivement votre excellent rapport. Mais je ne peux m’empêcher de relever que vous y déplorez « l’absence de prise en compte par le Gouvernement du vote du Sénat en première lecture ». Je tiens simplement à rappeler que l’article 23 relatif aux finances des collectivités a été supprimé grâce à la mobil...

Monsieur le rapporteur général, j’ai lu attentivement votre excellent rapport, mais je ne peux m’empêcher de relever que vous y déplorez « l’absence de prise en compte par le Gouvernement du vote du Sénat en première lecture ». Je tiens simplement à rappeler que l’article 23 relatif aux finances des collectivités a été supprimé grâce à la mobil...

On ne peut pas dire, d’un côté, que nous ne sommes pas écoutés et, de l’autre, que nous avons obtenu gain de cause. Car s’il est bien une priorité qui n’a pas varié, c’est la vôtre. En dépit des nouvelles prévisions macro-économiques, vous avez rétabli à l’identique la trajectoire que vous avez votée en première lecture sans prise en compte, p...

On ne peut pas dire, d’un côté, que nous ne sommes pas écoutés et, de l’autre, que nous avons obtenu gain de cause. Car s’il est bien une priorité qui n’a pas varié, c’est la vôtre. En dépit des nouvelles prévisions macroéconomiques, vous avez rétabli à l’identique la trajectoire que vous avez votée en première lecture sans prise en compte, po...

J’ajoute enfin que nos débats, depuis un an, auraient pu nous ouvrir les yeux sur la nécessité d’être un peu plus cohérents dans nos votes. Vous ne pouvez, comme l’a rappelé indirectement Claude Raynal, nous donner des leçons de maîtrise budgétaire tout en fixant des trajectoires que vous n’êtes pas en mesure de respecter vous-même. La majorit...

… qui vous a conduit à supprimer l’ensemble des crédits de l’agriculture ou de la cohésion des territoires, nous nous serions retrouvés avec un déficit aggravé, un déficit qui ne respectait pas la trajectoire que vous aviez vous-même défendue en loi de programmation des finances publiques. Cette année, le projet de loi de finances nous offre u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui devant un choix décisif qui engagera notre responsabilité pour les cinq prochaines années. En cela, c’est même de l’avenir de notre pays et de ses finances que nous sommes amenés à discuter. Cela fait des mois que le Haut Conseil des finances publiques nou...

J’ajoute également que nous avons des éléments sur les réformes à venir. La réforme des retraites devrait aboutir dès l’été 2023. Pour ce qui est de l’assurance chômage, il appartient désormais à la commission mixte paritaire de se prononcer. Monsieur le rapporteur, je tenais à vous citer : « L’ensemble des réformes structurelles évoquées par ...

C’est exact ! Au cours du précédent quinquennat, l’État a pris plus que sa part pour protéger les collectivités face à la crise. En 2020, le déficit des collectivités s’élevait à 0, 15 point quand celui de l’État et de la sécurité sociale s’est envolé à 8, 8 points. Dès 2021, certaines collectivités ont retrouvé des marges excédentaires quand ...

Je partage cependant votre inquiétude face aux fortes incertitudes dues à l’inflation et à la crise énergétique. Les dépenses de fonctionnement des collectivités sont terriblement contraintes, et nous pouvons nous interroger sur la soutenabilité d’une trajectoire à cinq ans si l’inflation venait à dépasser les seuils de référence. Monsieur le ...

Tout cela repose donc a priori sur une relation de confiance, puisque les mesures de correction qui s’imposent n’interviendront que si les objectifs ne sont pas atteints. Je rappelle qu’Intercommunalités de France a salué le dispositif, tout comme l’Assemblée des départements de France, sous réserve de certains aménagements qui devraien...

Au moment d’entamer l’examen de ce texte, nous étions face à un choix décisif qui devait engager notre responsabilité pour les cinq prochaines années. C’est l’avenir de notre pays et de ses finances qui est en jeu. La majorité sénatoriale voulait nous démontrer que l’effort n’était pas suffisant. Elle compte aller plus loin et proposer une tra...