Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

J’évoquerai pour ma part un sujet qui n’est pas abordé dans cette proposition de loi, même si notre collègue Daniel Gremillet l’a mentionné, à savoir l’aspect financier de la question. Je pense que, une fois cette séquence terminée, nous devrons adapter notre fiscalité et la mettre en cohérence avec l’objectif du zéro artificialisation nette. ...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents, notamment celui de M. Corbisez. Il est donc défendu.

Cet amendement vise à compléter l’article 114 de la loi Climat et résilience en précisant qu’une liste et une enveloppe foncière nationale nécessaires à la réalisation des grands projets d’envergure nationale ou internationale sont définies, en s’appuyant notamment sur des listes établies par les préfets de région à partir des contrats de plan ...