Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du mois d'octobre, nos collègues du groupe Les Républicains nous ont promis un contre-budget, un budget responsable, un budget d'équilibre, le budget d'une majorité sénatoriale à la hauteur de ses responsabilités. À l'issue de nos soixante-dix heures de débats, ce contr...

Le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, défendait ce projet comme un rempart à « la politique du chien crevé au fil de l'eau », reprenant ainsi l'expression d'André Tardieu, qui fut trois fois président du Conseil sous la IIIe République.

Je dis quelques mots sur la première partie. Dès le début de l'examen du texte, l'amendement du président Retailleau sur le quotient familial a été rejeté par vos amis centristes, rejet bientôt suivi d'un nouveau revers pour le groupe majoritaire, sur l'assurance vie. Autrement dit, vous êtes victimes de votre majorité relative ; eh oui, vous ...

On ne compte plus les taxes nouvelles votées à votre corps défendant par vos amis centristes, sans compter les nombreuses créations de niches fiscales. Cette première partie, ce n'est pas votre budget, c'est le manifeste politique de l'Union Centriste ; reconnaissons-le ! Si la première partie se résume à des critiques injustifiées, qui sont ...

Les crédits du sport supprimés, l'année même des jeux Olympiques ; aucun budget pour la politique migratoire ; rejet en bloc de la mission « Cohésion des territoires » et, corrélativement, disparition de la politique du logement ; fin de la mission « Plan de relance » ; et j'en passe !

Les crédits de toutes ces missions ont été rejetés, pour des raisons que je peine encore à comprendre. Vous nous dites qu'il s'agit de marquer un désaccord politique ; mais vous pouviez proposer un contre-budget ! Telle était d'ailleurs votre ambition de départ, que vous n'avez cessé de répéter dans la presse.

Mais, au pied du mur, vous n'avez su construire une alternative crédible. Ne nous y trompons pas : si vous avez une majorité, vous êtes responsables du texte que vous rendez. Vous demandez que les apports du Sénat soient conservés. Or on ne sait même plus vraiment de quoi vous parlez.

De la disparition comme par magie de la dette covid ? Doit-on comprendre que, l'ayant retirée du texte, vous nous en avez débarrassés ? Voilà qui, comme par miracle, vient améliorer encore votre solde… La gauche en a rêvé, vous l'avez fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du mois d’octobre, nos collègues du groupe Les Républicains nous ont promis un contre-budget, un budget responsable, un budget d’équilibre, le budget d’une majorité sénatoriale à la hauteur de ses responsabilités. À l’issue de nos soixante-dix heures de débats, ce contr...

Voulez-vous plutôt parler des centaines de milliers de postes de fonctionnaires supprimés ? Du reste, on ne sait pas même où vous les supprimeriez. Dans l'éducation nationale ? Dans la police ? Chez les magistrats ?

M. Didier Rambaud. Chacun peut consulter votre amendement, il est public. Vous n'avez pas eu le courage d'aller au-delà de la formule incantatoire et de nous dire où vous voudriez supprimer ces postes !

Je vous invite tous à le lire, mes chers collègues : c’est beau, c’est bleu, c’est grand !

Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, défendait ce projet comme un rempart à « la politique du chien crevé au fil de l’eau », reprenant ainsi l’expression d’André Tardieu, qui fut trois fois président du Conseil sous la IIIe République.

Je veux bien croire que dans un an ou deux les comptes seraient rétablis. Mais à quel prix ? Il n'y a plus de stratégie d'ensemble : chacun y va de son petit amendement, et des pans entiers du budget sont passés par pertes et profits pour financer les quelques dépenses consenties au profit de votre électorat. C'est cela que vous appelez un État...

M. Didier Rambaud. Si cette République sombra dans la valse des cabinets, c’est dans une autre valse, celle des milliards, que votre budget aura fini de sombrer.

M. Didier Rambaud. « Le kantisme a les mains pures, mais il n'a pas de mains », écrivait Péguy. Le groupe LR aura bientôt un budget à l'équilibre, mais il n'a pas de budget.

Je dis quelques mots sur la première partie. Dès le début de l’examen du texte, l’amendement du président Retailleau sur le quotient familial a été rejeté par vos amis centristes, rejet bientôt suivi d’un nouveau revers pour le groupe majoritaire, sur l’assurance vie. Autrement dit, vous êtes victimes de votre majorité relative ; eh oui, vous ...

On ne compte plus les taxes nouvelles votées à votre corps défendant par vos amis centristes, sans compter les nombreuses créations de niches fiscales. Cette première partie, ce n’est pas votre budget, c’est le manifeste politique de l’Union Centriste ; reconnaissons-le ! Si la première partie se résume à des critiques injustifiées, qui sont ...

Mes chers collègues, cette irresponsabilité est d'autant plus regrettable que l'examen de la première partie fut l'occasion de voter des dispositions positives pour nos finances publiques. Je pense à la réduction de l'avantage fiscal applicable à la location de meublés touristiques ou à la déliaison des taux de la taxe d'habitation sur les rési...

Qu'y trouve-t-on ? Des politiques non financées, notamment en matière de logement ; des coups de rabot qui ressemblent plutôt à des coups de hache