Loi de finances pour 2024

M. Didier Rambaud. Notre groupe tient également à saluer l'adoption d'une partie significative de nos amendements. Sur les dix-huit déposés, dix ont été adoptés.

Je pense, notamment, à la prolongation de la réduction du taux d'impôt pour les dons et versements effectués au profit des organismes d'aide alimentaire aux plus démunis, ainsi que de ceux qui les aident à se loger ou qui leur prodiguent les soins essentiels. Je pense également à nos amendements portant sur le logement, un secteur actuellement...

... comme celui relatif au prêt avance mutation (PAM), destiné aux ménages aux ressources modestes qui souhaitent financer des travaux de rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique de leur logement ; ou encore celui visant à prévoir la souscription d'un écoprêt à taux zéro complémentaire, quelle que soit la nature des travaux...

Cet amendement vise à instituer une taxe sur les produits de la mer au taux de 0, 5 % qui serait perçue au profit de FranceAgriMer.

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les jeux de casinos en ligne. Je rappelle que les casinos en ligne, en dépit de leur totale interdiction, attirent entre 3 millions et 4 millions de Français en 2023. En 2016, ils n'étaient que 500 000, signe d'un développement fulgurant de ce marché illégal, non contrôlé et non fiscalisé. Se...

Nous en revenons aux chambres de commerce et d'industrie. La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises et la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont les deux composantes de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI). Depuis 2020, la TCCI est affectée à CCI France, ét...

M. Didier Rambaud. La lecture de tous les amendements à l'article 24, que nous allons examiner, m'incite à réagir pour remettre l'église – ou la mairie, en l'occurrence – au centre du village.

Je tiens à rappeler que c'est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 1996, a créé l'enveloppe normée, laquelle contraint l'évolution de la DGF. C'est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 2012, a gelé les concours financiers de l'État aux collectivités locales. À l'inverse, c'est une majorité de gauche, don...

M. Didier Rambaud. La lecture de tous les amendements à l’article 24, que nous allons examiner, m’incite à réagir pour remettre l’église – ou la mairie, en l’occurrence – au centre du village.

… qui a diminué les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales de 1, 5 milliard d'euros en 2014, puis de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017, soit 3, 67 milliards d'euros par an. Je m'en souviens très bien, pour avoir été maire entre 2011 et 2017. Depuis 2017, la majorité présidentielle a sanctuarisé la DGF pendant cinq ...

Je tiens à rappeler que c’est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 1996, a créé l’enveloppe normée, laquelle contraint l’évolution de la DGF. C’est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 2012, a gelé les concours financiers de l’État aux collectivités locales. À l’inverse, c’est une majorité de gauche, don...

… qui a diminué les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales de 1, 5 milliard d’euros en 2014, puis de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit 3, 67 milliards d’euros par an. Je m’en souviens très bien, pour avoir été maire entre 2011 et 2017. Depuis 2017, la majorité présidentielle a sanctuarisé la DGF pendant cinq ...

Comme vous le savez, mes chers collègues, la France possède plus de 42 000 édifices religieux. Depuis la loi de 1905, 90 % de ces lieux appartiennent à des collectivités, qui peinent bien souvent à les entretenir ; l’intéressant rapport sur le sujet de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon le soulignait. En dépit du soutien apporté p...

Le C3IV cible le photovoltaïque, les éoliennes, les batteries, ainsi que les pompes à chaleur. Ce développement induira une explosion de la consommation des matières premières associées à l’électrification, en particulier le lithium, le cobalt, le manganèse, le cuivre ou l’aluminium. Les ressources disponibles de ces métaux stratégiques sont l...

Non, madame la présidente : je prends acte de la réponse de M. le ministre, et je retire mon amendement.

Cet amendement concerne le secteur assurantiel et le risque cyber. Les provisions pour égalisation sont destinées à permettre aux organismes d'assurance de faire face à leurs obligations en cas de survenance de risques exceptionnels, tels que la grêle, les catastrophes naturelles, les autres risques climatiques, les risques spatiaux, les risqu...

Cet amendement concerne le secteur assurantiel et le risque cyber. Les provisions pour égalisation sont destinées à permettre aux organismes d’assurance de faire face à leurs obligations en cas de survenance de risques exceptionnels, tels que la grêle, les catastrophes naturelles, les autres risques climatiques, les risques spatiaux, les risqu...

Cet amendement concerne l'aide alimentaire, sujet sur lequel je me suis exprimé mercredi soir, quand nous avons examiné le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Grâce l'un de nos amendements, ainsi qu'au vôtre, monsieur le rapporteur général, une enveloppe de 20 millions d'euros a été votée, s'ajoutant à la rallonge retenue à ...

Cet amendement concerne l’aide alimentaire, sujet sur lequel je me suis exprimé mercredi soir, quand nous avons examiné le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Grâce l’un de nos amendements, ainsi qu’au vôtre, monsieur le rapporteur général, une enveloppe de 20 millions d’euros a été votée, s’ajoutant à la rallonge retenue à ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques ont leurs épreuves de marathon ; au Sénat, nous avons le nôtre : le marathon budgétaire. Cette année, les sentiers s’annoncent escarpés et le parcours quelque peu rallongé. Dans un contexte d’inflation, pas uniquement législative,...