Loi de finances pour 2024

Les crédits du sport supprimés, l’année même des jeux Olympiques ; aucun budget pour la politique migratoire ; rejet en bloc de la mission « Cohésion des territoires » et, corrélativement, disparition de la politique du logement ; fin de la mission « Plan de relance » ; et j’en passe !

D'ailleurs, en parlant de vos économies, j'ai de nouveau l'occasion de pointer votre mauvaise foi : si le Gouvernement décidait de conserver les prétendus apports du Sénat, vous seriez les premiers à lui reprocher l'effondrement de l'État et du service public.

Les crédits de toutes ces missions ont été rejetés, pour des raisons que je peine encore à comprendre. Vous nous dites qu’il s’agit de marquer un désaccord politique ; mais vous pouviez proposer un contre-budget ! Telle était d’ailleurs votre ambition de départ, que vous n’avez cessé de répéter dans la presse.

Mes chers collègues du groupe LR, entre la première partie, qui ne vous convient en rien, et la seconde, qui – je l'ai montré – ressemble plus à un texte à trous qu'à un véritable budget, …

Mais, au pied du mur, vous n’avez su construire une alternative crédible. Ne nous y trompons pas : si vous avez une majorité, vous êtes responsables du texte que vous rendez. Vous demandez que les apports du Sénat soient conservés. Or on ne sait même plus vraiment de quoi vous parlez.

De la disparition comme par magie de la dette covid ? Doit-on comprendre que, l’ayant retirée du texte, vous nous en avez débarrassés ? Voilà qui, comme par miracle, vient améliorer encore votre solde… La gauche en a rêvé, vous l’avez fait !

Voulez-vous plutôt parler des centaines de milliers de postes de fonctionnaires supprimés ? Du reste, on ne sait pas même où vous les supprimeriez. Dans l’éducation nationale ? Dans la police ? Chez les magistrats ?

M. Didier Rambaud. Chacun peut consulter votre amendement, il est public. Vous n’avez pas eu le courage d’aller au-delà de la formule incantatoire et de nous dire où vous voudriez supprimer ces postes !

Je veux bien croire que dans un an ou deux les comptes seraient rétablis. Mais à quel prix ? Il n’y a plus de stratégie d’ensemble : chacun y va de son petit amendement, et des pans entiers du budget sont passés par pertes et profits pour financer les quelques dépenses consenties au profit de votre électorat. C’est cela que vous appelez un État...

M. Didier Rambaud. « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains », écrivait Péguy. Le groupe LR aura bientôt un budget à l’équilibre, mais il n’a pas de budget.

Mes chers collègues, cette irresponsabilité est d’autant plus regrettable que l’examen de la première partie fut l’occasion de voter des dispositions positives pour nos finances publiques. Je pense à la réduction de l’avantage fiscal applicable à la location de meublés touristiques ou à la déliaison des taux de la taxe d’habitation sur les rési...

M. Didier Rambaud. Mes chers collègues, compte tenu des amendements votés en première partie et des profonds désaccords que nous avons quant aux missions rejetées en seconde partie, force est de constater que le budget qui sort du Sénat ne ressemble à rien. Il ne ressemble ni à un budget digne d’un parti de gouvernement ni même à un budget tout...

Qu’y trouve-t-on ? Des politiques non financées, notamment en matière de logement ; des coups de rabot qui ressemblent plutôt à des coups de hache

 ; des amendements non évalués ; des économies de plusieurs milliards d’euros dont aucun contour n’est défini.

D’ailleurs, en parlant de vos économies, j’ai de nouveau l’occasion de pointer votre mauvaise foi : si le Gouvernement décidait de conserver les prétendus apports du Sénat, vous seriez les premiers à lui reprocher l’effondrement de l’État et du service public.

Mes chers collègues du groupe LR, entre la première partie, qui ne vous convient en rien, et la seconde, qui – je l’ai montré – ressemble plus à un texte à trous qu’à un véritable budget, …

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la hausse des moyens dévolus à la justice se poursuit, conformément à la trajectoire prévue par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Après plusieurs années marquées par une hausse considérable des crédits– 8 %...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sport français est entré dans une période exceptionnelle. Après la Coupe du monde de rugby, un autre compte à rebours s'approche de son terme : dans 228 jours, 8 heures et 18 minutes, une fête unique au monde débutera dans notre pays, celle des jeux Olympiques et Paralympique...

Ces moyens substantiels – ayons l’honnêteté de le dire – permettront de poursuivre des chantiers déjà engagés. Je pense non seulement aux renforcements d’effectifs dans toutes les filières et métiers du ministère – ils visent à améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers –, mais également aux mesur...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sport français est entré dans une période exceptionnelle. Après la Coupe du monde de rugby, un autre compte à rebours s’approche de son terme : dans 228 jours, 8 heures et 18 minutes, une fête unique au monde débutera dans notre pays, celle des jeux Olympiques et Paralympique...