Interventions en commissions de Didier Rambaud

Vos propos sur l'implantation prochaine d'une megafactory à Dunkerque sont un réel motif de satisfaction. C'est en effet une start up de Grenoble, Verkor, qui est à l'initiative du projet. Le triptyque université-recherche-industrie doit continuer à fonctionner. Les dispositifs Petites villes de demain et Action coeur de ville se situent au co...

Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH), les ressources des collectivités ont beaucoup évolué. Quel est le bilan du plan de relance pour les recettes des collectivités territoriales ? Pour les départements, la suppression de la TH est compensée par un reversement de TVA. Le surplus de 800 millions d'euros s'apprécie-t-il par rapport à ...

Le rapport souligne d'emblée que le plan de transformation numérique est avant tout un plan de rattrapage, compte tenu du retard considérable accumulé par le ministère de la justice. La France a-t-elle rattrapé les autres pays européens ? Je citerai l'Estonie, qui semble être un modèle en matière de numérisation. Le plan de transformation num...

Parler du financement des associations est un exercice périlleux tant elles sont diverses. Je rejoins les propos de Mme Pfrunder et, m'inscrivant dans la continuité de ceux d'Hervé Maurey, je suis moi aussi choqué par le mot « saupoudrage ». Que veut-on vraiment, au final ?

Ne revenons pas sur le débat de la réserve parlementaire. Saupoudrer, est-ce vraiment jeter de l'argent par les fenêtres ? Comme vous, je reçois tous les ans la liste des associations bénéficiaires de subventions de mon département. Cette année, j'en ai relevé qui n'avaient rien reçu auparavant. Redéfinir le ciblage risque de se faire au profi...

Je suis assez ébranlé par vos propos. Je suis parlementaire depuis quatre ans, et, pour moi, le sondage est un outil de travail courant - messieurs, voilà qui va vous inquiéter... Condamnez-vous définitivement ces sondages, ou sont-ils perfectibles ?

Maître Lemasson, dans un article publié récemment sur le site de Dalloz Actualité, vous posez la question suivante : « Comment réagir ? » Vous écrivez que « l'administration fiscale dispose d'ores et déjà d'un grand nombre de dispositifs lui permettant d'écarter les arbitrages de dividendes et le transfert artificiel de propriété des titres. » ...

Les deux amendements sur le FPIC ont retenu mon attention. Il y a quelques semaines, je vous avais alerté sur la nécessité d'un lissage pour les communautés d'agglomération issues des anciennes villes nouvelles. Le premier amendement me convient donc, de même que celui prévoyant que 60 % des intercommunalités puissent effectivement bénéficier d...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les amendements de séance au second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, mais nous allons commencer par deux amendements du rapporteur général.

Je prends la parole au nom de mon groupe. Hier matin, vous avez fait voter un amendement de suppression d'une mesure que vous avez dénoncée comme électorale. Celle que vous proposez cet après-midi ne le serait donc pas ?... Quelles sont les personnes que votre proposition fera sortir du dispositif de l'indemnité inflation ?

Je vous prie d'excuser l'absence, pour des raisons de santé, de Vincent Éblé. Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 3,491 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,461 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces chiffres traduisent une nette progression par rapport à...

La moitié des achats réalisés par le biais du pass Culture sont des achats de livres. Il s'agit principalement de mangas. Certains s'en inquiètent dans la presse, mais il me semble que cela permet d'inciter les jeunes à entrer dans une librairie : ainsi 35 % des acheteurs d'un manga ont acheté aussi une oeuvre plus littéraire. Les autres postes...

Il faut rappeler toutefois que l'État contribue par le biais de la dépense fiscale associée au mécénat. S'agissant de la chute de la fréquentation, elle est aussi due à la baisse du nombre de touristes étrangers. Les gens, par ailleurs, ne réservent plus à l'avance leurs places de spectacle par crainte des annulations. Les opérateurs des progr...

Sur l'audiovisuel public, je partage le constat de MM. Karoutchi et Hugonet, mais sans la tonalité politique. On peut regretter l'absence de grande loi sur l'audiovisuel, mais sur quelles bases l'écrire ? Ces dix dernières années, je n'ai jamais entendu - ni à droite ni à gauche - de propositions concrètes sur l'audiovisuel public de demain. Ac...

Nous aurions peut-être pu commencer par citer le taux de chômage actuel, qui est le plus bas que notre pays ait connu depuis 2007. Je suis interpellé par le très grand nombre d'offres d'emploi non pourvues. Ce n'est pas qu'un problème de qualification ou d'apprentissage. 25 000 postes de chauffeurs ne sont pas pourvus. Dans mon département de...

Je me réjouis de la hausse historique de ce budget, en cohérence avec les efforts pour les pouvoirs régaliens de l'État : 7 400 ETP sont inscrits, c'est davantage que dans la loi de programmation. Ces moyens auront des effets concrets, par exemple les procureurs de la République seront mieux secondés, ce qui permettra plus de proximité avec les...

L'Europe va être critiquée à hue et à dia dans le cadre des débats autour de l'élection présidentielle. Cependant, on ne peut pas demander à l'Europe d'en faire plus contre la crise sanitaire tout en rechignant à contribuer davantage à son budget. Sur l'alignement du budget de l'UE avec les priorités européennes de la France, je rappelle que l...

Je ne partage pas la conclusion du rapporteur spécial et suis même surpris de l'entendre proposer la réserve sur un tel budget. En effet, les crédits de la défense vont augmenter de 1,7 milliard d'euros, soit une hausse de 4 % par rapport à 2021. Les engagements du Gouvernement ont donc bien été tenus, et la trajectoire financière établie par l...

Ayant été rapporteur spécial de cette mission entre 2017 et 2020, j'ai écouté avec attention la présentation de ce rapport, qui ne m'a en rien surpris. L'augmentation de 5 % des crédits de la mission ne m'effraie pas. Il s'agit tout de même du conseil et du contrôle de l'État, deux fonctions régaliennes ! L'accroissement du contentieux des ét...

Le Pass'Sport est un élément clef de cette mission. Un jeune ne soit pas être dissuadé d'adhérer à une association sportive pour des raisons financières. Je suis surpris de constater une sous-utilisation des crédits. Beaucoup de clubs ne connaissent pas le dispositif. Beaucoup d'associations sportives bénéficient de subventions de la part du ...