Interventions en commissions de Didier Rambaud

En tant que rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ces trois dernières années, j'ai observé que le rôle du Haut Conseil des finances publiques suscitait chaque année des interrogations, voire des velléités de remise en cause. Je note votre volonté d'élargir le mandat du HCFP ; j'espère que cette mesure répondra aux o...

Je souhaite revenir sur le sujet des finances locales. Vous avez pu constater, lors de l'examen budgétaire de la mission collectivités locales, que l'hémicycle s'est enflammé sur la question du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à juste titre. Ce sujet crée des tensions au sein d'un même départeme...

Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances (PLF) au titre de la mission « Culture » s'élève à 3,236 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,209 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une nette progression par rapport à la loi de finances pour 2020...

Un sentiment personnel sur la mission de Stéphane Bern : la création d'un loto en faveur du patrimoine est une idée originale. Avant cela, je n'avais jamais joué au loto de ma vie ! Pour répondre à Roger Karoutchi, le projet Camus vise à rationaliser l'implantation immobilière du ministère, actuellement répartie sur sept sites, afin de la regr...

Le plan de relance, c'est maintenant...

Ne perdons pas de temps ! Je ne suis pas dupe du fait que certains ministères profitent de ce plan, comme Roger Karoutchi le souligne. Mais l'essentiel est que l'on puisse relancer un grand nombre de secteurs d'activité. Nous sommes aujourd'hui face à un double enjeu : relancer la consommation, mais aussi mettre en oeuvre cette relance au plus ...

Je souhaiterais revenir sur la péréquation horizontale, notamment des FPIC, des communautés d'agglomération, issues des ex-syndicats d'agglomération nouvelle (SAN). Chacun sait que les ex-SAN ont bénéficié de largesses ces trente dernières années, notamment pour construire des logements et procéder à des aménagements. Un régime dérogatoire a é...

Je suis l'ancien rapporteur spécial des crédits de cette mission. Je partage l'analyse de Roger Karoutchi : le défi majeur est de parvenir à maîtriser les délais de jugement, à défaut de les faire baisser. La hausse des effectifs de la CNDA a contribué à les contenir. Il était légitime d'affecter de nouveaux personnels à la CNDA, mais il ne fau...

Le financement des SDIS relève principalement des départements, mais ils sont placés sous le commandement opérationnel des préfets : nous sommes bien loin du principe de « qui paie décide ». Chaque année, nous évoquons des pistes d'allègements de charges pour les SDIS, mais cela n'est pas si évident. Dans mon département, on ne voit pas bien qu...

Je veux vous faire part de mes inquiétudes concernant le devenir du sport. S'il y a bien un secteur qui sera durement impacté par la crise sanitaire, c'est bien celui du sport. Comme l'a dit Jean-François Husson, se pose un problème de modèle économique. Dans les prochains mois, la disparition de quelques clubs de football ne me surprendrait ...

Sur la question des crédits non consommés, sachez que le conseil départemental de l'Isère a mis en place un système de bonus-malus : les communes qui ne consomment pas leurs crédits ont un malus, au profit des communes qui jouent bien le jeu.

La crise a fait voler en éclats le cadre institutionnel de la gestion des finances publiques. Nos repères ont changé et, à titre personnel, je ne sais plus ce qui est prioritaire : la réduction de la dette ou celle des déficits publics ? M. Moscovici diffuse en ce moment l'idée qu'après le temps de la relance, il faudra aller vers la constructi...

C'est avec plaisir et grand intérêt que j'ai suivi pleinement - pour la première fois depuis trois ans que je suis sénateur - les travaux d'une mission d'information. Je me retrouve entièrement dans ce travail, avec seulement une réserve sur la proposition 15 : « permettre aux ligues, avec l'accord de leurs fédérations, de créer des sociétés co...

Sur la gouvernance, le Ségur de la santé questionnera l'architecture sanitaire, notamment pour une meilleure optimisation de l'action territoriale en temps de crise. Madame la ministre, vous avez été récemment auditionnée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Vous avez déclaré que, au regard des failles dans l'organisa...

J'ai bien vu ce matin, dans Les Échos, votre phrase soulignant qu'il serait très imprudent de tabler uniquement sur la croissance pour maîtriser la trajectoire de la dette. Vous appelez la représentation nationale au pragmatisme et au réalisme. Je suis très dubitatif. Quelles sont les dépenses publiques sur lesquelles nous pourrons jouer ? Les ...

Entendre dire qu'un chômeur sur deux n'est pas pris en charge, c'est savoureux, sachant notre niveau de protection sociale : 12 millions de Français ont vu leur salaire assuré par le chômage partiel, nous sommes le seul pays au monde à l'avoir fait - je ne suis pas certain que les Français s'en rendent compte. Chacun ici veut tenir les cordon...

J'ai plusieurs remarques. La première sur le différentiel entre les pratiquants et les licenciés. La dimension loisir fausse la donne : c'est le cas pour le ski, l'équitation. Concernant la partition de la compétence sport, j'ai compris que vous proposiez que les collectivités territoriales se consacrent au sport pour tous. A mon sens, il est d...

Quelle est la relation entre les métropoles et les départements ? Vous avez abordé ce point de façon optimiste dans votre intervention liminaire. Or, dans le cadre du nouveau mandat qui débute, les métropoles risquent de vouloir monter en puissance et prendre des compétences aux départements. En Isère, la métropole grenobloise est située au cen...

Je rejoins les propos de notre collègue Gilbert-Luc Devinaz : nous aurons effectivement besoin de faire un zoom particulier sur les fédérations affinitaires.

Je remercie notre président pour cette communication qui était très intéressante, ainsi que les remarques de mes collègues, mais je regrette qu'elle arrive sans doute un peu trop tard. En effet, depuis hier soir, nous examinons le projet de loi dit « ASAP », qui a pour objet de simplifier l'action publique et de supprimer un certain nombre de c...