Interventions en commissions de Didier Rambaud

Ayant été président d'une intercommunalité, j'ai écouté avec attention ce rapport. Il est vrai que sur le terrain, nul n'y comprend plus rien, et que le mécanisme crée des tensions entre bénéficiaires et contributeurs. Parmi les recommandations, le lissage du mécanisme de sortie sur plusieurs années pourrait être très utile, à défaut d'une réfo...

J'ai retrouvé un article datant de décembre 2018, publié dans un grand quotidien du soir, qui expliquait qu'il était pratiquement impossible pour un État seul comme la France de stopper l'évasion fiscale. Modifier les règles pour forcer les Français les plus fortunés à payer leurs impôts en France nécessiterait la modification de conventions fi...

Je rejoins les conclusions de Mme la rapporteure et de M. le rapporteur général. Deux questions se posent : premièrement, souhaitons-nous encourager la pratique sportive, culturelle, récréative d'un grand nombre de citoyens, notamment de ceux qui en sont exclus ; deuxièmement, comment soutenir nos associations ? Les deux questions sont différen...

Des réformes de fond pour renforcer la gouvernance des finances publiques sont nécessaires. Nous examinons la semaine prochaine la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Au sein de la commission des finances, j'ai entendu beaucoup de réserves à son sujet. En quoi ce texte pourrait-il renfo...

Quand nous examinions le projet de loi de finances, on regrettait que le débat soit focalisé sur les dépenses et pas assez sur les recettes. On connaît la volonté du gouvernement de ne pas toucher aux impôts. Toutefois, n'est-il pas dangereux de chercher à réduire les taux de TVA, au regard du rendement de ce prélèvement ? Le projet de loi Clim...

Fils de professeur de mathématiques, je suis un petit peu dubitatif sur la solution proposée : ce n'est pas en revalorisant les salaires que l'on résoudra le problème. Quid des autres professeurs ? Pourquoi ne pas revaloriser les professeurs dans les quartiers sensibles ? Ils le mériteraient aussi. Par ailleurs, si à la sortie du CP, 54 % des é...

Ma première question concerne le plan de sortie de crise pour les entreprises. J'ai entendu le président du Medef, qui estime que 5 % des entreprises seulement seraient en capacité de rembourser leur PGE... Quel est votre regard sur ce sujet ? Concernant les collectivités territoriales, je me réjouis de voir que ce PLFR propose d'ouvrir 200 m...

En tant qu'élu rhônalpin, j'évoquerai pour ma part le Lyon-Turin. Dans quels délais les arbitrages relatifs au processus de phasage des voies d'accès françaises au tunnel seront-ils rendus ?

La semaine dernière, Jean-Baptiste Djebbari nous a dit que les départements pourraient demander d'appliquer l'écotaxe sur certaines routes de leur réseau, en particulier pour éviter les reports de trafic : qu'en pensez-vous ? L'article 30 renvoie la définition de la trajectoire à la fin de la présidence française de l'Union européenne, soit a...

Même si les dispositifs de soutien public fonctionnent plutôt bien dans l'ensemble, nous avons, en tant que parlementaires, des remontées des entreprises qui souffrent, car elles figurent dans ce qu'on appelle « les trous dans la raquette » - événementiel, salles de sport, etc. Quelle est votre analyse à leur égard ? Le secteur de la montagne...

J'ai une remarque et deux questions rapides. Nous avons depuis plusieurs semaines un débat national sur la dette. Faut-il l'isoler, la cantonner ? J'ai compris de votre présentation que vous ne privilégiez pas la voie du cantonnement, je vous rejoins sur ce point. Les Français doivent néanmoins pouvoir faire la différence entre la dette couran...

Après une première communication d'étape le 4 février dernier, et un débat en séance publique le 9 février, nous vous présentons aujourd'hui notre rapport sur la gouvernance du Grand Paris. Nous avons mis à profit les deux tables rondes organisées en 2020, réunissant des personnalités qualifiées, mais non politiques, dont Roland Castro, et les ...

La commune constitue effectivement un élément incontournable. Nous n'avons peut-être pas suffisamment abordé la place des maires dans cette future organisation. Une assemblée de 1 200 maires me semblerait irréaliste. Nous devons intégrer cette donnée. Je reviens sur les propos de notre présidente. Nous devons sensibiliser nos collègues et nos...

Le terme « logement social » fait peur et suscite bien des fantasmes. Nul candidat n'annonce dans son programme électoral qu'il veut réaliser plus de logements sociaux. Ils disent plutôt l'inverse et le premier réflexe d'un nouveau maire, comme à Bordeaux ou Lyon, est souvent d'arrêter les programmes de construction en cours. Il faut aussi reco...

En écoutant nos cinq intervenants de ce matin, je constate qu'il existe un consensus sur le fait que la dette est actuellement soutenable. Ma première question a trait à la soutenabilité future de la dette. Dans quelle mesure peut-on poursuivre dans cette voie, alors que l'on sait qu'il sera nécessaire, dans les prochains mois, d'accompagner ...

Dans mon département de l'Isère, je m'intéresse beaucoup à la relation entre les métropoles et les territoires périphériques. Lorsque ces métropoles ont été créées, nous avons senti des dynamiques nouvelles. Les territoires périphériques ont-ils profité de cette dynamique ? Les fractures se sont-elles au contraire accentuées ? À la lecture d'un...

Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, le projet de notre délégation de rendre un rapport sur le Grand Paris date de la rentrée parlementaire 2019, avec la perspective d'intégrer ce sujet au projet de loi intitulé « 3D ». Plusieurs co-rapporteurs, franciliens et non franciliens, ont été nommés pour apporter un regard à la fois extérieur ...

Le président Fournier semble nourrir un complexe par rapport au programme « Petites Villes de Demain », mais je m'autorise à lui rappeler que l'« Agenda rural », qui reste à mettre en oeuvre, est aussi assez dense. En revanche, après vingt années d'engagement dans la vie locale, je partage sa défiance à l'égard de la simplification. Nous sommes...

Je comprends bien les inquiétudes qui émergent sur la question du remboursement de la dette publique, mais l'annuler serait une idée idiote ! Vous nous avez donné un certain nombre de pistes sur les conditions de remboursement de cette dette, comme la maîtrise des dépenses publiques, mais, paradoxalement, vous n'avez pas parlé de l'inflation. ...

Parlementaire de l'Isère, un département de montagne, je souhaite faire un zoom sur les stations de ski. Elles ont une place économique importante, car très pourvoyeuses d'emplois et de recettes fiscales. L'Isère compte aussi un important constructeur mondial de remontées mécaniques. Quel soutien de l'État aux communes touristiques ? Certes, le...