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M. Didier Rambaud. Ce n’est un secret pour personne que la majorité sénatoriale souhaitait rejeter le projet de loi de finances avant même l’examen en séance.
Chers collègues du groupe Les Républicains, vous auriez pu vous aussi déposer une question préalable ; cela aurait été plus logique. Vous avez toutefois choisi une autre solution. Certes, nous avons examiné la première partie, mais vous avez fait preuve d’un silence ahurissant et vous avez déposé un nombre insignifiant d’amendements ! On peine ...
Et vous nous proposez de revenir la semaine prochaine pour des débats improvisés sur vos priorités de campagne, sans assumer les conséquences de votre position, plutôt que de discuter du budget de l’État. Un tel simulacre n’est pas à la hauteur de l’image que nous nous faisons du Parlement et du travail d’un parti de gouvernement. Nous votero...
Il est défendu, monsieur le président !
Je veux donner une explication de vote sur l’amendement du rapporteur général, qui entend supprimer la minoration des variables d’ajustement et le plafonnement du prélèvement sur recettes de compensation de la réforme du versement transport, prévus par cet article. Je rappelle que ces deux montants, qui s’élèvent chacun à environ 50 millions d...
Cet amendement, présenté par mes collègues Patricia Schillinger et Ludovic Haye, a pour objet l’accord franco-suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Ce texte prévoit un montant plafond, mais aucun montant plancher, ce qui est critiquable au regard du principe d’égalité comme du principe d’auton...
Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président.
Il s’agit également d’un amendement de repli.
Éric Bocquet et ses collègues du groupe CRCE ne seront pas surpris d’apprendre que nous ne voterons pas cette question préalable. Cela dit, je préfère la clarté et le courage de leurs propos et de leur action à l’attitude qui consiste à travailler pour rien pendant trois jours avant de baisser le rideau dès mardi prochain ! Nos concitoyens att...
Ils attendent le vote de l’indemnité inflation, l’adoption du bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’adoption des crédits nécessaires au fonctionnement de la justice et de l’éducation. Les collectivités territoriales, elles, attendent le vote des dotations. Le rôle du Sénat est justement de discuter, d’amender,...
Là est notre rôle ; nous ne devons pas renoncer à notre responsabilité de législateurs en nous empêchant d’adopter des mesures qui sont très attendues par les Français !
M. Didier Rambaud. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce cinquième projet de loi de finances de la législature, dont nous entamons l’examen, est un budget inédit, d’abord parce que c’est le dernier du quinquennat, ensuite et surtout parce que c’est le budget des promesses tenues, de la sortie de crise, de l’avenir ...
Et, n’en déplaise à ses contradicteurs, ce budget est également un budget sincère et cohérent, mais j’aurai l’occasion d’y revenir. Le PLF pour 2022 traduit la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République depuis 2017 : tout faire pour améliorer la compétitivité de notre économie et augmenter le pouvoir d...
C’est au prix de cet effort que le pouvoir d’achat des ménages a pu augmenter de façon continue depuis 2017 – l’Insee, dans de récentes publications, évalue cette hausse à 8 %. Encore une promesse tenue ! La stratégie du Président de la République porte ses fruits. Avec le PLF pour 2022, nous allons au bout de nos engagements en achevant la gr...
Ce budget est inédit, également, compte tenu des défis auxquels nous devons faire face. Nous devons redresser nos finances publiques en résorbant le déficit, tout en accompagnant la reprise. Le défi est de taille ; là est toute l’ambition de ce budget, à la croisée des chemins entre la sortie de l’urgence et la préparation de l’avenir. Cette ...
… et à dessiner l’avenir de notre pays pour les dix années à venir, mais il n’était pas insincère. Le Haut Conseil des finances publiques a d’ailleurs reconnu que le terme d’« insincérité » n’était pas approprié. Mes chers collègues, je l’affirme aujourd’hui à cette tribune : ce budget est complet, sincère et cohérent !
Crame-t-il la caisse ? Symbolise-t-il un chéquier illimité destiné à faire campagne ? Certains candidats n’ont pas manqué de créativité ou de mauvaise foi pour le dénoncer, souvent, d’ailleurs, de façon contradictoire. Peut-on, dans le même temps, parler d’une cagnotte constituée sur le dos des Français et dénoncer un budget qui ferait sauter t...
… sans doute parce qu’au fond ils en approuvent chacune des composantes. Veulent-ils revenir sur l’augmentation de l’aide juridictionnelle ? Veulent-ils renoncer à l’augmentation des bourses sur critères sociaux, aux revalorisations décidées lors du Ségur de la santé ? J’observe du reste que ces mêmes responsables politiques ne refuseront évi...
Mes chers collègues, ce budget protège largement nos concitoyens, et c’est heureux, car les Français font aujourd’hui face à une situation alarmante en raison de l’inflation.
Le bouclier tarifaire voté pour contrer la hausse des prix de l’énergie, ce sont 5 milliards d’euros rendus au Français.