Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Chaque année, près de 100 000 personnes se voient délivrer un permis de conduire un bateau de plaisance. Il n’en reste pas moins que l’organisation actuelle de l’examen ne permet pas de donner suite à toutes les candidatures dans des délais satisfaisants. C’est pourquoi, afin d’améliorer la qualité du service, la surveillance de l’examen théor...

Au travers de ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement prépare la sortie de la crise et confirme son soutien aux entreprises comme aucun pays au monde ne l’a fait. Il soutient également les collectivités territoriales et nos concitoyens les plus fragiles. Notre groupe accueille positivement ce budget s’inscrivant pleinement ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous voyons chaque jour un peu plus se dessiner la perspective d’une sortie de crise, le projet de loi de finances rectificative est déterminant pour la relance de notre économie. Il est déterminant en raison de ses objectifs, à savoir, d’une part, aider les secteurs le...

L’intervention de mon collègue Marc Laménie m’incite aussi à réagir. Personnellement, je suis contre les débats autour des baisses de TVA dans les projets de loi ordinaires. Une telle mesure relève de la loi de finances. C’est à ce seul moment que l’on dispose du recul nécessaire pour évaluer les conséquences d’une telle mesure sur les différen...

… ni sur l’emploi, mais je ne pense pas non plus que le consommateur ait constaté un quelconque effet de cette mesure sur le prix des repas.

La réalité financière doit être observée avec pragmatisme. Nos mandats de parlementaires nous le rappellent : les collectivités locales ont fourni des efforts colossaux, de même que l’État et que les Français. Mais – cela a déjà été dit – le coût de la crise est particulièrement élevé pour les collectivités territoriales de notre pays, et il l’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous le dis d’emblée, si les objectifs du texte sont tout à fait louables, et partagés par nombre d’entre nous dans cet hémicycle, je crois néanmoins que le dispositif prévu n’est pas adapté. Les deux axes qui servent d’architecture à la proposition de loi ont le mérit...

… puis, à la suite de ces travaux, le projet de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) régionales défendu par Olivier Véran, en 2018, lorsqu’il était député de l’Isère, pour flécher l’épargne vers le tissu des TPE-PME du territoire, ont été des outils précurseurs très utiles. Ils font figure de premières pierres de l’édifice qu’il...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, à l’image de l’année qui s’est écoulée, le rapport annuel 2021 de la Cour des comptes est singulier. Il se distingue des précédents rapports par la crise que nous traversons, par sa structure et, surtout, par son contenu. Comme l’ensemble des juri...

Le « quoi qu’il en coûte » a permis à des millions d’entreprises et de Français de faire face à la crise sanitaire et économique. Rappelons-le, depuis le début de la crise, les mesures d’urgence ont représenté 106 milliards d’euros, soit 4, 4 % du PIB. Au total, plus de 13 milliards d’euros ont été affectés aux mesures sanitaires, 62 milliards...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au rugby comme en politique, le pack uni fait la force. Et si le XV de France vient d’en faire la démonstration, dimanche dernier, face à l’Irlande, le code mondial antidopage en est également le symbole. Loin d’être superflu, le code mondial antidopage est l’outil qui permet d’ha...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis sa création, la métropole du Grand Paris soulève de nombreuses questions institutionnelles, juridiques et politiques, mais c’est bien le sens de la métropole du Grand Paris qui doit nous interroger ce soir. Conçue pour réduire les inégalités entre les habitants et améliorer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’interroge… Ce matin, en commission des finances, le rapporteur général a tenu à se féliciter de tous les apports du Sénat qui ont été retenus par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je pense au crédit d’impôt incitant les bailleurs à abandonner les loyers au profit d...

Vous avez notamment invoqué ce matin les nouveaux crédits adoptés dans la nuit – notamment les crédits nouveaux pour la culture et pour les remontées mécaniques, les 5, 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, les aides aux permittents, aux saisonniers ou aux extras –, jugeant qu’ils portaient atteinte à l’autorisation parlementaire. C...

… bref, de débattre et d’amender, de faire ce que font les parlementaires. Vous nous dites, en contradiction avec ces avancées que beaucoup semblaient reconnaître, qu’une nouvelle navette parlementaire ne serait pas de nature à faire changer d’avis nos collègues députés. Je crois, pour ma part, que renoncer n’est pas le meilleur moyen d’y parv...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous démarrons ce matin l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT). Cette mission est l’occasion de rappeler le soutien de l’État aux collectivités, mais aussi aux élus locaux, en cette période inédite....

Sans avoir le talent de Philippe Dallier, je comptais tenir le même discours que lui ; je cautionne sans réserve son intervention. La proposition du président de notre commission des finances, Claude Raynal, est intéressante. Maintenant, il faut se mettre au travail, si possible en fixant une échéance – peut-être avant l’été prochain. Ainsi, n...

Défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons actuellement nous montre combien la cohésion des territoires est essentielle dans notre pays. Elle requiert ce soir toute notre attention, a fortiori dans la chambre des territoires. Au cœur des préoccupa...