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Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente.
Cet amendement vise à prévoir, sauf circonstances exceptionnelles, la sollicitation de l’avis des clubs concernés par le ministre de l’intérieur, ainsi que par le représentant de l’État dans le département, avant toute prise d’un arrêté. En effet, on constate aujourd’hui autour des stades, hélas, qu’il faut moins de membres des forces de l’ord...
Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente.
Je serai bref, madame la présidente. Nous proposons d’encadrer le recours à la mesure de pointage au commissariat si, compte tenu des circonstances et la personnalité du destinataire, la mesure d’interdiction de pénétrer dans une enceinte accueillant une des manifestations sportives visées ou de se rendre à ses abords risque fort de ne pas êtr...
Je serai bref, madame la présidente. Nous proposons d’encadrer le recours à la mesure de pointage au commissariat si, compte tenu des circonstances et la personnalité du destinataire, la mesure d’interdiction de pénétrer dans une enceinte accueillant une des manifestations sportives visées ou de se rendre à ses abords risque fort de ne pas êtr...
Cet amendement a le même objet que le précédent. Je le considère donc comme défendu.
Cet amendement a le même objet que le précédent. Je le considère donc comme défendu.
Nous arrivons au terme d’un débat riche et varié, marqué, dans son ensemble, par le respect des uns et des autres. À mon tour, je salue l’excellent travail de notre rapporteur et du président de la commission. Madame la ministre, vous avez su rester particulièrement présente au long de ce parcours législatif et vous avez fait preuve d’un sens ...
… par une mesure cavalière, et non des moindres : celle qui est relative au port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. On peut sincèrement s’interroger sur la place d’une telle mesure dans un texte « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les condit...
M. Didier Rambaud. Il illustre une nouvelle fois les obsessions de la majorité sénatoriale, en particulier du groupe Les Républicains.
Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ce point en commission mixte paritaire.
Compte tenu des diverses mesures introduites dans le présent texte, les membres du groupe RDPI s’abstiendront.
Nous arrivons au terme d’un débat riche et varié, marqué, dans son ensemble, par le respect des uns et des autres. À mon tour, je salue l’excellent travail de notre rapporteur et du président de la commission. Madame la ministre, vous avez su rester particulièrement présente au long de ce parcours législatif et vous avez fait preuve d’un sens ...
… par une mesure cavalière, et non des moindres : celle qui est relative au port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. On peut sincèrement s’interroger sur la place d’une telle mesure dans un texte « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les condit...
M. Didier Rambaud. Il illustre une nouvelle fois les obsessions de la majorité sénatoriale, en particulier du groupe Les Républicains.
Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ce point en commission mixte paritaire.
Compte tenu des diverses mesures introduites dans le présent texte, les membres du groupe RDPI s’abstiendront.
de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, mon collègue Alain Richard a été enregistré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
Madame la présidente, lors du scrutin n° 79 sur l’amendement n° 31 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quater de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, mon collègue Alain Richard a été enregistré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
A et j’en profite pour interpeller de manière sportive et amicale notre collègue, M. Bacchi. Compte tenu de son origine géographique, j’ai la faiblesse de penser qu’il est un supporter de l’Olympique de Marseille. (Sourires.) S’il veut que, demain, la Ligue des champions revienne au stade Vélodrome, il doit reconnaître que l’on a besoin...